Politique de cohésion

En 2020, face à la pandémie sans précédent de Covid-19, les dirigeants de l'Union européenne (UE) et la Commission européenne ont mis en place un dispositif de réponse tout aussi inédit : Next Generation EU. Ce dispositif permet à l'UE d'emprunter d'importantes sommes d'argent sur les marchés financiers et de les allouer aux États membres. La clé de voûte de Next Generation EU, la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) prévoit des subventions et des prêts sur une période de 5 ans, pour un montant total de 724 milliards d'euros (en prix courants), afin de soutenir le rebond des économies de l'UE après la pandémie.
 
Les États membres de l'UE ont été invités à soumettre des plans nationaux pour la reprise et la résilience, qui décrivent leurs stratégies d'investissement et de réforme respectives pour utiliser le financement du FRR. Les plans nationaux doivent établir une stratégie de réforme et d'investissement sur cinq ans et définir le rythme de transformation nécessaire à une transition numérique et durable solide et équitable. Les États membres ont récemment eu l'occasion d'adapter leurs plans nationaux afin de prendre en compte les nouveaux défis posés par la guerre en Ukraine et son impact sur le coût de l'approvisionnement énergétique.
 
Implication des gouvernements locaux et régionaux
 
Dès le début du processus, le CCRE et le Comité européen des régions (CdR) ont travaillé ensemble pour faire pression en faveur de l'implication la plus complète et la plus significative des collectivités territoriales, de la conception à la mise en œuvre du plan de relance et de résilience. Une première étude produite conjointement par le CdR et le CCRE et publiée en janvier 2021 a mis en évidence les premiers efforts des collectivités territoriales pour s'impliquer dans la préparation des PRR.
 
Les résultats ont mis en évidence les problèmes considérables rencontrés par les collectivités territoriales, le manque de consultation sur leurs plans nationaux et même dans les cas où elles ont été consultées, leurs contributions ont souvent été négligées.
 
En mai 2022, le CCRE et le CdR ont préparé une étude complémentaire, afin de déterminer dans quelle mesure la situation avait évolué positivement et si les collectivités territoriales avaient le sentiment que leur implication dans la mise en œuvre des plans nationaux s'était améliorée ou non. Les résultats de cette étude étaient plus mitigés, mais le sentiment général était que les collectivités territoriales étaient préoccupées par le fait que le manque d'accords de partenariat dans la mise en œuvre des plans nationaux entrainait une mise en œuvre moins efficace sur le terrain.
 
Évolution actuelle
 
Les États membres ont déjà commencé à mettre en oeuvre leurs plans de relances nationaux, qui prévoient à la fois de nouveaux investissements et des réformes, et, par conséquent, une quantité considérable de fonds du FRR a déjà été débloquée. On constate toutefois qu'une grande partie des prêts mis à disposition n'ont toujours pas été demandés par les États membres. S'il existe un potentiel de synergies entre la politique de cohésion et le FRR, il existe également un risque de chevauchement et de concurrence pour le financement en raison d'une trop faible cohérence entre les différents instruments. L'inquiétude grandit quant au fait que la priorité accordée au RFF pourrait entraîner une réduction des ressources de cohésion après 2027. De plus en plus de voix s'élèvent pour demander l'ouverture d'un débat de fond sur la manière d'assurer la cohérence entre les différents instruments de cohésion de l'UE, ainsi que sur l'approche qui peut permettre d'atteindre les objectifs de l'UE dans un monde où les chocs sont malheureusement devenus non seulement plus fréquents, mais aussi de nature plus variée.
 
Au début de l'été 2022, la Commission européenne a publié son rapport sur la mise en œuvre du facilité pour la reprise et la résilience, exposant le point de vue de la Commission sur les performances du FRR à ce jour. Ce rapport a depuis été suivi par le premier audit d'une série.
 
Sur la base d'un échantillon de six États membres (France, Allemagne, Croatie, Grèce, Espagne et Italie), la Cour des comptes européenne (CCE) a évalué la pertinence du FRR pour chacun de ces pays, les conseils fournis à chaque État membre et la conformité au règlement relatif au FRR. Dans l'ensemble, la CCE a estimé que l'évaluation de la Commission était généralement appropriée, compte tenu de la complexité du processus et des contraintes de temps. Cependant, la CCE a souligné un certain nombre de faiblesses dans le processus et que des risques subsistent pour la mise en œuvre du FRR.
 
Le CdR prépare lui aussi un avis sur la mise en œuvre du FRR, suite à ses travaux antérieurs et à la publication du rapport d'examen de la Commission européenne. Nous attendons de voir si oui ou non, un an après son dernier avis, le CdR pense maintenant que la mise en œuvre du FRR permettra aux fonds publics les plus importants de répondre correctement aux besoins de nos communautés, municipalités et régions. Le CdR adoptera son avis lors de la session plénière de février 2023.