Transition climatique et énergétique

En mars, la Commission européenne a proposé un règlement visant à améliorer le marché européen de l'électricité. La réforme est importante pour les collectivités locales et régionales car elles jouent un rôle central en tant que fournisseurs, distributeurs et consommateurs d'électricité. Si le marché intérieur actuel de l'électricité a eu des effets positifs et a permis de faire baisser les prix, des réformes sont nécessaires pour faire face à la décarbonisation du secteur de l'électricité et aux pénuries de gaz causées par la militarisation de l'énergie par la Russie dans le conflit ukrainien.

L'hiver dernier a été révélateur pour tous les Européens : la sécurité de l'approvisionnement et la baisse des prix de l'électricité sont désormais des priorités absolues pour les années à venir. L'Union Européenne (UE) et les États membres doivent augmenter à la fois la production d'électricité et leur capacité en termes de stockage d'énergie. Ils doivent également prendre des mesures énergiques pour décarboniser le secteur de l'électricité afin d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. En d'autres termes, le marché européen de l'électricité est à la croisée des chemins : pour aller de l'avant, l'UE doit prendre des mesures fortes et collaborer avec les collectivités locales et régionales.

Faciliter le travail des collectivités locales et régionales pour favoriser les investissements dans les énergies renouvelables

Les collectivités locales et régionales ont un rôle important à jouer dans l'évolution du secteur de l'électricité. Elles sont chargées de trouver des sites appropriés pour la production, la distribution et le transport ; elles doivent également accélérer l'octroi des permis, gérer l'aménagement du territoire, investir dans les entreprises du secteur de l'énergie et permettre aux consommateurs et aux communautés de l'énergie de s'épanouir.

En outre, elles possèdent des connaissances précieuses en raison de leur engagement direct avec les communautés locales, et sont donc essentielles pour garantir l'acceptation par les citoyens du déploiement des énergies renouvelables. Compte tenu de tous ces facteurs, les collectivités locales et régionales doivent être des partenaires clés dans la réforme d'un marché européen de l'électricité efficace et durable.

Rendre les prix de l'électricité moins dépendants des coûts à court terme des combustibles fossiles

Il est important de proposer des contrats à long terme, y compris aux particuliers et aux petits consommateurs. Cela permet de les protéger contre des prix élevés et imprévisibles, en particulier jusqu'à ce qu'il y ait davantage de production d'énergie renouvelable à des prix de production plus bas.

Maintenir les mesures d'urgence comme caractéristiques permanentes de la conception du marché de l'électricité

Pendant les périodes où les prix de l'électricité sont excessivement élevés, il est conseillé de maintenir certaines mesures d'urgence. Ces mesures peuvent inclure des plafonds de prix, des taxes sur les bénéfices exceptionnels et des remboursements aux consommateurs. Toutefois, elles ne doivent viser que les combustibles fossiles et les autres sources d'énergie progressivement éliminées afin d'encourager les investissements dans les énergies renouvelables. Ces mesures ne doivent pas décourager les économies d'énergie ou la flexibilité.

Encourager une meilleure responsabilisation et protection des consommateurs

Des efforts devraient être faits pour responsabiliser et protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables, lors de la mise en œuvre de sources d'énergie renouvelables et de mesures d'efficacité énergétique. Les régimes de soutien, les prêts et l'assistance technique peuvent contribuer à atteindre cet objectif. En outre, les fournisseurs d'énergie régionaux et municipaux, agissant en tant que "fournisseur de dernier recours", devraient recevoir une compensation financière adéquate provenant d'un financement national ou européen pour soutenir les ménages et les entreprises vulnérables.

Promouvoir des solutions efficaces de gouvernance à plusieurs niveaux et un soutien financier

La collaboration entre les différents niveaux de gouvernance, conformément aux principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux, est essentielle pour réussir. Des plateformes telles que la Convention des maires facilitent la coopération, l'échange de connaissances et le partage de bonnes pratiques aux niveaux européen, national et régional.

Enfin, pour réussir à mettre en œuvre les changements aux niveaux local et régional, il est important de fournir des ressources financières et des mesures de soutien, tout en évitant les réglementations excessives et les charges administratives.

En conclusion, la proposition de règlement de la Commission offre la possibilité de relever les défis du marché européen de l'électricité. Pour atteindre la neutralité climatique et garantir un approvisionnement énergétique sûr, il est essentiel d'augmenter les capacités de production et de stockage, de promouvoir les sources d'énergie renouvelables et d'impliquer les collectivités locales et régionales. La collaboration, le soutien financier et une gouvernance efficace contribueront à un marché européen de l'électricité durable.

Pour en savoir plus sur les mesures proposées par le CCRE, accédez au document complet.