Manifeste pour les élections européennes

Christoph Schnaudigel, co-président de l'Association allemande des comtés et du CCRE (RGRE), vice-président de la section allemande du CCRE (RGRE) et président du comté de Karlsruhe, présente un appel à l'action convaincant pour le dixième prochain élections directes au Parlement européen prévues du 6 au 9 juin 2024. Soulignant le rôle crucial des municipalités européennes, le Dr Schnaudigel souligne la nécessité d'une collaboration entre les autorités locales et les institutions européennes pour relever efficacement les défis complexes auxquels l'Union européenne est confrontée. Abordant des questions telles que l'agression de la Russie, les crises énergétiques et migratoires et les finances municipales, le Dr Schnaudigel souligne l'importance des gouvernements locaux dans la mise en œuvre et l'influence des politiques européennes. Le Dr Schnaudigel appelle également à un environnement réglementaire plus rationalisé et moins contraignant, garantissant que la législation européenne s'aligne sur les besoins et les capacités des autorités locales et régionales. En outre, l'éditorial aborde l'importance d'une politique régionale significative, en soulignant la nécessité d'allouer les fonds en fonction des besoins locaux et en mettant l'accent sur le principe de partenariat.
 
Un appel à l’action : l’Europe uniquement avec les communes
 
Les dixièmes élections directes au Parlement européen, qui auront lieu du 6 au 9 juin 2024, revêtiront également une grande importance pour les communes européennes. L’Union européenne (UE) et le monde continuent d’être confrontés à de profonds défis auxquels les gouvernements nationaux ne peuvent à eux seuls répondre de manière adéquate. Les effets de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, les crises énergétique et migratoire et la pression sur les finances municipales se heurtent à des transformations économiques et sociales de grande envergure telles que le Green Deal et la numérisation.
Afin de relever ces défis de manière proactive, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) a adopté un « Appel à l'action » lors de son Assemblée générale à Prague en décembre 2023. Celui-ci formule des exigences pour une politique municipale européenne réussie, adressée aux institutions européennes, candidats et nouveaux membres du Parlement européen.
En tant qu'association européenne de pouvoirs locaux et régionaux la plus complète, le CCRE rassemble depuis 1951 un million d'hommes politiques européens démocratiquement élus issus de 60 associations membres dans 40 pays. Sa mission est de construire une Europe unie, pacifique et démocratique, fondée sur l'autonomie locale. -le gouvernement, le principe de subsidiarité et la participation appropriée des citoyens.
Plus de participation aux processus décisionnels européens : une meilleure réglementation pour et avec les autorités locales
Les autorités locales sont d'importants acteurs publics économiques, sociétaux et politiques, elles sont responsables du développement et de l'entretien des infrastructures locales, des soins de santé, de l'élimination des déchets et des transports publics locaux. Ce faisant, ils appliquent directement la réglementation européenne en matière de marchés publics et de droit des aides d’État.
Toutefois, les autorités locales ne sont pas uniquement chargées de fournir des services publics importants. Eux et leurs associations représentatives construisent également un pont entre l'Europe et ses citoyens. D'une part, ils aident les habitants des comtés, des villes et des communes à comprendre l'importance de l'UE dans leur vie quotidienne et, d'autre part, ils communiquent et transmettent les intérêts et les besoins locaux à l'UE et aux autres décideurs internationaux.
En raison de leurs responsabilités, les autorités locales sont confrontées à un grand nombre d'initiatives européennes. Cela s’applique actuellement en particulier au Green Deal européen. Le climat, l'énergie et l'environnement sont des domaines dans lesquels le législateur européen a été et l'est toujours très actif ces dernières années. Toutefois, la mise en œuvre réussie d’un avenir neutre pour le climat dépend dans une large mesure du niveau communal, le plus proche des citoyens. Les autorités locales mettent déjà en œuvre environ 70 % de la législation européenne. L’aménagement du territoire pour les énergies renouvelables, la mise en place de tarifs de rénovation obligatoires pour les bâtiments publics et la restauration des écosystèmes locaux n’en sont que quelques exemples actuels.
 
C'est pour cette seule raison que les districts, les villes et les communes doivent être impliqués en temps utile dans le processus décisionnel au niveau européen. Le savoir-faire et l'expérience locaux sont indispensables au processus législatif européen. Le modèle de gouvernance en partenariat en Europe, qui a déjà trouvé son expression dans la politique de cohésion, est un instrument important pour obtenir des résultats inclusifs qui tentent au moins de prendre en compte de manière appropriée les besoins locaux.
Le prochain Parlement européen et la Commission devraient donc s’engager en faveur d’un agenda politique qui intègre fondamentalement les conditions locales sur le terrain dans leurs décisions. Cela comprend avant tout le renforcement du principe de partenariat dans la politique de cohésion, ainsi qu'un contrôle strict de la subsidiarité et de la proportionnalité des nouvelles directives et réglementations concernant les intérêts locaux et régionaux.
Il faut tenir compte du fait que le niveau local est déjà confronté à un niveau presque ingérable de réglementation excessive et de complexité des normes. Cette situation est encore exacerbée par la pénurie actuelle de personnel et par les faibles ressources financières des autorités locales dans de nombreuses régions. Dans la perspective des futures nouvelles réglementations européennes, nous devons donc nous abstenir d’une réglementation plus stricte et d’une densité excessive de règles. Il sera essentiel de concentrer la législation européenne sur les questions majeures liées au marché intérieur pour lesquelles la réglementation européenne offre également une réelle valeur ajoutée. En outre, les réglementations européennes existantes doivent être simplifiées et rationalisées et les obstacles bureaucratiques supprimés.
 
Une politique régionale européenne génératrice d’une réelle valeur ajoutée sur le terrain!
 
Pour une politique régionale significative et généralement reconnue de l’UE, il est également nécessaire que les fonds soient utilisés en fonction des besoins. Cela suppose à son tour que les communes, en tant qu'échelon le plus proche des citoyens, soient impliquées de manière appropriée dans les décisions sur les objectifs et les mesures de financement, conformément au principe dit de partenariat. Ce principe existe déjà mais est parfois interprété par les autorités administratives des Länder de telle manière que les autorités locales sont uniquement informées des décisions et n'y sont pas associées. C'est pourquoi le CCRE s'attache à élargir et préciser les exigences de ce principe.
 
La participation des autorités locales de tous types et de toutes tailles apporte également des avantages au niveau européen en rendant visible la diversité du niveau local et en mettant en évidence les atouts et les besoins existants. Il permet de développer des stratégies géolocalisées mieux adaptées aux préoccupations des autorités locales respectives. Les approches centralistes fondées sur la devise « taille unique » doivent appartenir au passé.
 
En tant que CCRE, nous exigeons donc également que les décideurs européens adhèrent au principe de « ne pas nuire à la cohésion » lors de l'élaboration de législations nouvelles et existantes. Ce principe stipule essentiellement que les réglementations européennes ne doivent pas nuire au développement socio-économique des régions, sous peine de perdre l'effet du financement. Par exemple, les autorités locales ne devraient pas être obligées de procéder à d’importantes rénovations de bâtiments existants sans disposer des fonds nécessaires.
En outre, nous encourageons la prochaine Commission européenne à nommer un commissaire chargé du développement territorial, doté d'un mandat clair pour faire avancer la politique de cohésion stratégique et à long terme de l'UE. Un tel regroupement de compétences pourrait notamment contribuer à créer des lignes directrices pouvant être mises en œuvre aussi bien dans les grandes villes que dans les zones rurales. Le soutien parfois incohérent aux zones urbaines et rurales doit être mieux coordonné entre elles et avec les défis locaux. Nous appelons les nouveaux députés européens à créer un intergroupe sur les services publics d'intérêt général qui concentrera ses travaux sur l'amélioration des services publics locaux et régionaux.
Approches systémiques et outils innovants pour une meilleure coopération locale
Cependant, notre vision va au-delà du débat politique actuel ; il comprend également des approches systémiques et des outils innovants pour promouvoir des sociétés locales justes, inclusives et durables. Le Parlement européen doit soutenir la promotion des compétences numériques dans les administrations locales. Le cadre européen doit être développé conformément aux services publics centrés sur l'utilisateur afin d'améliorer leur qualité et leur accessibilité pour nos citoyens.
Dans un monde de plus en plus interconnecté, un modèle de coopération internationale ouvert et responsable est indispensable. Plus que jamais, les évolutions internationales ont un impact concret sur la manière dont nous vivons ensemble au niveau local. Les décideurs européens doivent continuer à soutenir la coopération décentralisée en tant qu’outil éprouvé pour promouvoir une coopération internationale inclusive et la démocratie.
Les partenariats municipaux et les accords de jumelage jouent également un rôle important dans ce contexte. Ils promeuvent des valeurs partagées et contribuent à l’ouverture et à une meilleure compréhension entre les citoyens européens. Les instruments de financement pour le travail en partenariat devraient continuer à être mis à la disposition des communes sur une base décentralisée.
En résumé, les élections européennes de 2024 offrent une opportunité importante à l’Association des comtés allemands et au CCRE de plaider en faveur d’une Europe à l’écoute de ses voix locales. La mise en œuvre de notre « Appel à l'action » peut donner au Parlement européen et à la prochaine Commission européenne les moyens de créer les bases d'une Union européenne réactive et centrée sur le citoyen, au service de tous les citoyens. Avec nos messages et recommandations communs, nous voulons façonner l’Europe ensemble.