Environnement

Sur un continent où plus de 60% des sols sont estimés comme peu sains, il est aujourd'hui impératif de s'attaquer à la dégradation des sols. Les preuves scientifiques soulignent la tendance alarmante à la détérioration des sols, alimentée par des pratiques de gestion des terres non durables, la contamination et les impacts de plus en plus graves du changement climatique. Cette dégradation met non seulement en péril les services écosystémiques essentiels, mais entraîne également un fardeau économique significatif, avec une estimation de la Commission européenne d'un coût annuel d'au moins 50 milliards d'euros pour l'UE.
La surveillance des sols, déjà pratiquée dans plusieurs États membres de l'UE, implique souvent l'engagement des régions et des municipalités. Les autorités publiques détiennent fréquemment la propriété des terres et sont directement impactées par les problèmes de santé des sols. Par conséquent, elles jouent un rôle crucial dans la surveillance et la gestion de la santé des terres dans leurs juridictions.
En juillet 2022, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols, visant à obtenir des sols sains dans toute l'Europe d'ici 2050. La directive comprend trois éléments principaux :

• Un cadre de surveillance global couvrant tous les sols de l'UE, aidant les États membres à prendre des mesures pour régénérer les sols dégradés.
• Promotion de la gestion durable des sols : les États membres définiront des pratiques de gestion durable des sols tout en limitant les activités qui contribuent à la dégradation des sols.
• Identification et remédiation des sites contaminés : les États membres sont invités à identifier les sites potentiellement contaminés, à mener des enquêtes et à atténuer les risques pour la santé humaine et l'environnement.

Le CCRE salue la proposition législative de la Commission, qui équilibre judicieusement ambition et faisabilité pour les États membres. Nous avançons six messages clés pour les négociations entre le Parlement européen et le Conseil :

1. Accent sur la surveillance : le CCRE salue le focus principal de la directive sur la surveillance des sols et plaide en faveur de l'établissement d'un cadre de surveillance pratique pour améliorer la santé des sols.
2. Implication des gouvernements locaux et régionaux : le CCRE souligne l'importance d'impliquer les autorités subnationales dans la mise en œuvre de la loi sur la surveillance des sols, en assurant une collaboration au sein des cadres nationaux existants sans imposer de charges administratives excessives.
3. Cadre de mise en œuvre flexible : Prioriser la flexibilité au niveau national est essentiel pour accommoder les variations locales et assurer une adaptation efficace à travers les différents États membres.
4. Soutien à une approche basée sur les risques : le CCRE soutient l'adoption d'une approche basée sur les risques, en mettant l'accent sur des considérations telles que l'utilisation des terres dans les cadres de surveillance et les efforts de remédiation.
5. Une approche réaliste de l'atténuation de la prise de terres : le CCRE plaide en faveur de l'établissement d'un mécanisme de compensation au niveau agrégé pour atténuer les impacts de la prise de terres, adapté aux spécificités locales et régionales.
6. Renforcement du principe du pollueur-payeur : Pour prévenir la pollution des sols et obtenir des sols sains d'ici 2050, le CCRE souligne l'importance d'établir des normes de prévention de la pollution aux côtés des efforts de surveillance et de remédiation.

 
Quelles sont les prochaines étapes ?
Suite à la publication de la proposition législative par la Commission l'année dernière, d'importants progrès ont été réalisés dans l'avancement de la loi sur la surveillance des sols. La proposition est largement soutenue, notamment avec son adoption par le Comité de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) le 11 mars 23. Le rapporteur, le député européen Martin Hojsík, a fortement contribué à inclure les points de vue des autorités locales et régionales dans le projet de rapport. Alors que les discussions se poursuivent, nous appelons les députés européens à soutenir l'adoption imminente du projet de rapport en séance plénière le 10 avril.
 
Les négociations en trilogue reprendront après les élections européennes, sous réserve de l'adoption par le Conseil d'une approche générale.