Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) appelle le Parlement européen à soutenir la nouvelle définition du temps de travail.

 

A la veille du vote de la Commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen sur la communication de la Commission européenne (vote le 20 avril 2005), le CCRE appelle aussi les députés européens a voter en faveur de l'extention de la période de référence pour le calcul du temps de travail hebdomadaire maximum (extention de la période de 4 à 12 mois).

 

En outre, le Conseil des Communes et Régions d'Europe recommande le maintien de la possibilité de déroger à la "semaine de 48 heures maximum", tout en renforçant les conditions de cette dérogation dans les cas où il n'y a pas d'accord.

 

Le CCRE demande également l'introduction de nouveaux articles déclarant de façon explicite que les employeurs ne sont pas obligés d'accorder une période de repos compensatoire immédiatement après une période de travail, mais bien endéans un laps de temps raisonnable qui doit être décidé via des conventions collectives, or telles qu'établi par la loi ou les coutumes.

 

Le CCRE insiste aussi sur le fait que le principal objectif de la directive est de protéger la santé et la sécurité du personnel; elle ne vise pas à améliorer la compatibilité entre vies professionnelle et familiale, ou à contribuer à atteindre certains des objectifs de Lisbonne

 

La position du CCRE sur la révision de la directive sur le temps de travail (en anglais uniquement)

 

La plate-forme des Employeurs du CCRE