Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services

L'accord du 2 décembre 2003 entre le Conseil et le Parlement européen sur le paquet législatif « Marchés publics » mérite d'être chaudement applaudi. L'accord permet aux autorités locales et régionales de prendre en compte le facteur environnement lorsqu'elles attribuent des contrats.

La responsable de l'environnement au CCRE, Lucy Swan déclare: 'Pour la première fois, la législation européenne accorde clairement le droit aux autorités locales et régionales de choisir des produits plus 'verts", pour le plus grand bénéfice de leurs citoyens. La proposition originale aurait obligé les villes et les régions à choisir exclusivement les offres les moins chères, indépendamment de leur danger potentiel pour l'environnement. Nous remercions les membres du Parlement européen pour leur soutien ; les marchés publics doivent en effet constituer un point clé de la stratégie européenne de développement durable ».

 

'Cet accord peut avoir de vastes répercussions, poursuit Lucy Swan. Pensez par exemple au nombre de repas que les autorités publiques de toute l'Europe servent chaque dans les écoles, les hôpitaux”¦ A l'avenir, elles pourront choisir d'offrir des repas plus sains sans être obligées de se rabattre nécessairement sur l'option la moins chère ».

 

L'accord entre le Parlement européen et le Conseil va dans le sens du verdict de la Cour de Justice européenne dans le cas des 'autobus d'Helsinki". La Cour avait estimé que la municipalité avait le droit d'acheter des bus plus chers mais qui polluaient moins.