Politique de cohésion

Les règlements de l'Union européenne relatifs aux fonds structurels sont entrés en vigueur le 1er août 2006.

 

Les règlements, publiés dans le journal officiel de l'UE, mettent en place le cadre dans lequel s'inscrivent l'action des fonds structurels et du fonds de cohésion, et fixent notamment les objectifs, les principes et les règles de partenariat, de programmation, d'évaluation et de gestion.

 

Le texte complet des règlements a été publié dans le Journal Officiel de l'UE.

 

Texte des règlements des fonds structurels dans le Journal Officiel (disponible dans toutes les langues de l'UE)