Gouvernance et citoyenneté

Le premier vice président du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et maire de La Haye Wim Deetman a souligné le besoin de financements adéquats pour que les collectivités locales et régionales puissent remplir leur mission dans leur pays et au niveau européen, à l'occasion du dialogue structuré thématique à Bruxelles, le 20 octobre 2006.

 

La charte européenne de l'autonomie locale, ratifiée par tous les états membres de l'UE énonce des principes qui doivent être respectés, a déclaré Wim Deetman; notamment le droit à des ressources adéquates qu'elles peuvent utiliser de la manière qu'elles désirent, le droit à des ressources financières correspondant à leurs obligations juridiques, et qu'une partie de ces ressources provienne de taxes locales dont les villes peuvent déterminer le taux .

 

Wim Deetman a aussi souligné ce que l'on appelle les "mandats non financés", c'est à dire l'octroi de nouvelles tâches et compétences aux niveaux locaux et régionaux par les gouvernements centraux, sans financement adéquat; ce qui met une pression énorme sur les villes et les régions.

 

Il en va parfois de même avec la législation européenne - les coûts sont souvent peu pris en considération - et surtout le fait que, tôt ou tard, ces coûts incombent aux collectivités locales, a-t-il ajouté. C'est pourquoi nous sommes en faveur de la Constitution européenne lorsqu'elle met l'accent sur une meilleure consultation des collectivités locales et régionales, plus particulièrement via le nouveau protocole sur la subsidiarité. C'est pour cette raison que nous affirmons que tout nouveau traité ou mini constitution européenne doit reprendre les points relatifs aux collectivités locales et régionales.

 

Parmi les autres orateurs à la réunion, figuraient le commissaire européen aux affaires économiques et financières, Joachin Almunia, et le premier vice président du Comité des régions, Luc Van Den Brande.

 

Le « dialogue structuré » est un dialogue entre la Commission européenne, les associations des autorités locales et régionales, et le Comité des Régions. L'objectif de ce dialogue consiste à se baser sur les sensibilités des élus politiques européens locaux et régionaux. Il permet que leurs avis sont entendus « au plus haut niveau », avant que des mesures spécifiques sont entreprises.

 

Discours du commisaire européen aux affaires économiques et financières, Joachin Almunia (disponible en anglais uniquement)

 

Discours du premier vice président du CCRE, Wim Deetman

 

La Charte de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe (1985)

La Charte européenne des libertés communales du CCRE (1953)