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Documents statutaires
Documents statutaires

Rapport d'activités du CCRE 2016 - 13.12.2016
Les objectifs, activités et résultats obtenus par le CCRE au courant de l'année 2016
Les statuts du CCRE - 12.12.2016
Adoptés par le Comité directeur du CCRE, réuni à Maastricht le 12 décembre 2016
Programme de travail du CCRE 2016 - 01.01.2016
Les objectifs, activités et résultats attendus du CCRE pour l'année 2016
Programme de travail du CCRE 2014 - 13.12.2013
Les objectifs, activités et résultats attendus du CCRE pour l'année 2014
Le règlement intérieur du CCRE - 02.12.2013
Adopté par le Comité directeur du CCRE, réuni à Prague le 2 décembre 2013
Les statuts du CCRE - 02.12.2013
Adoptés par le Comité directeur du CCRE, réuni à Prague le 2 décembre 2013