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Communiqués de presse
Marchés publics - 11.06.2009
Marchés publics: La Cour de justice tranche en faveur des intercommunales!
On peut fournir des services publics via la coopération intercommunale sans passer par des appels d'offres tant qu'il n'y a pas de partenaire privé. C'est la décision de la Cour de Justice européenne, le 9 juin 2009, dans l'affaire opposant la Commission européenne à la République fédérale d'Allemagne.
En décembre 1995, quatre Landkreise (districts) allemands près de Hambourg ont signé un contrat avec le Stadtreinigung (service propreté) de la ville de Hambourg. Le contrat portait sur le traitement de leurs déchets dans l'incinérateur géré par Stadtreinigung Hamburg. Le ...
Jumelages - 13.05.2009
Se déjumeler? C'est possible!
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