Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services

La Commission européenne a publié un manuel pour faciliter la mise en oeuvre de la "directive services".

 

Les collectivités locales et régionales trouveront dans la publication une description du champ d'application.de la directive services, la définition de la relation entre la directive et les espaces juridiques et de politiques spécifiques (par exemple le droit du travail et la législation sur la sécurité sociale), ainsi qu'entre la directive et le droit communautaire.

 

Parmi les autres sujets couverts dans le manuel figurent la simplification et la modernisation administrative, la liberté d'établissement, la libre circulation des services, la qualité des services, la coopération administrative et la révision de la législation et de la procédure d'évaluation mutuelle.

 

La publication n'est pour l'instant disponible qu'en anglais. D'autres versions linguistiques sont à paraître sur le site de la Commission européenne.

 

Le manuel de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de la "Directive services"