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Gouvernance et citoyenneté

Traité de Lisbonne - 22.10.2007

Le Traité de Lisbonne: "un progrès pour les villes, les régions et l'Europe"

Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) accueille favorablement le Traité de Lisbonne tel qu'adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 19 octobre 2007.

Les municipalités et régions d'Europe se félicitent avant tout de l'accord institutionnel obtenu à Lisbonne, a déclaré le président du CCRE, maire et gouverneur de Vienne, Michael Häupl. Les collectivités locales et régionales européennes ne s'intéressent pas à la sémantique, à la question de savoir si ce traité amende ou remplace les traités précédents ; nous estimons que cet accord de Lisbonne est positif étant donné qu'il permettra à l'Union européenne d'avancer dans les matières qui comptent pour les citoyens européens, à savoir les changements climatiques, les services publics, l'économie...

De plus, le Traité de Lisbonne conserve tous les points essentiels inscrits dand le Traité constitutionnel qui renforcent le rôle des niveaux locaux et régionaux, ajoute le président du CCRE. Quelque 75% de la législation européenne est mise en œuvre par les municipalités d'Europe; nous ne pouvons donc que saluer le fait que le nouveau protocole sur les services publics (ou services d'intérêt général) souligne le besoin pour l'UE de respecter la grande marge de manœuvre des collectivités locales et régionales dans la prestation, la mise en service et l'organisation des services publics. La définition de la subsidiarité a été élargie pour inclure les niveaux locaux et régionaux. Ce qui sous-entend que l'UE ne peut agir là où l'action des collectivités locales et régionales est plus appropriée. Le Comité des Régions de l'UE aura la possibilité d'aller devant la Cour de Justice s'il estime que le principe de subsidiarité a été bafoué.

Parmi d'autres points spécifiques aux collectivités locales et régionales inclus dans le nouveau Traité figurent:

Une consultation plus efficace des pouvoirs locaux et régionaux et de leurs associations, incluant le devoir pour la Commission européenne de limiter les charges financières et administratives dans toute législation à venir;
les objectives de l'UE comprendraient l'inclusion de la cohésion territoriale, ainsi qu'économique et sociale - ce qui sous-entend une plus grande attention portée sur l'impact des lois et politiques européennes au niveau des régions et des villes, ainsi que sur l'ensemble des pays.

Le nouveau traité doit désormais être ratifié au sein des 27 Etats membres de l'UE, en vue des élections européennes de juin 2009.