Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
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Gestion des déchets et économie circulaire

Environnement - 16.12.2005

Directive "Piles": Le CCRE salue l'extension de la responsabilité des producteurs mais regrette le manque d'ambition environnementale du PE
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) se félicite de l'extension de la responsabilité des producteurs telle que votée par les députés européens, en deuxième lecture, le 13 décembre 2005. Le CCRE avait proposé l'amendement obligeant les producteurs de piles à financer non seulement la collecte et le recyclage, mais aussi les campagnes d'information. L'information aux consommateurs sort renforcée à l'issue du vote.
 
Le CCRE regrette cependant que le Parlement s'est prononcé en faveur d'objectifs de collecte (de piles usagées) plus bas que lors de sa première lecture. Seuls des objectifs ambitieux mais réalistes peuvent faire la différence et contribuer à augmenter les capacités de collecte et recyclage des piles.
 
En outre, le CCRE s'étonne que le Parlement n'a pas voulu renforcer l'interdiction de cadmium introduite par le Conseil. Ce faisant, le Parlement va à l'encontre de sa propre position lors du vote en première lecture, qui demandait l'interdiction totale de cadmium, comme demandé par le CCRE.
 
La proposition du Conseil était positive puisqu'elle renforçait l'ambition environnementale du texte original de la Commission. Cependant, cette interdiction reste limitée: puisque les outils sans fil, l'équipement médical et les systèmes d'alarme en sont exemptés, en pratique plus de 70% du cadmium utilisé dans des piles et accumulateurs portables seront toujours sur le marché alors que des alternatives compétitives, efficaces et moins polluantes sont disponibles.
 
D'une part, les députés rappellent la politique communautaire visant à la limiter l'utilisation du cadmium, affirment que l'objectif de la directive est « en première priorité, la prévention de l'utilisation des métaux lourds dans les piles et les accumulateurs », demandent aux Etats membres de promouvoir la recherche dans les cycles de vie... et d'autre part ils ne cherchent pas à étendre l'interdiction du cadmium introduite par les Ministres. La responsabilité du Parlement Européen est d'orienter le marché par la législation, cependant il semble que le Parlement laisse désormais le marché dessiner la législation.
 
Les institutions communautaires appellent de plus en plus au développement de l'approche "cycle de vie" dans la gestion des ressources et des déchets. Le CCRE estime que l'interdiction des substances dangereuses est un élément clé de politiques cycle de vie visant à augmenter la performance environnementale des produits, particulièrement quand des alternatives à de telles substances sont disponibles.
 
Le CCRE appelle la Commission à utiliser la provision introduite par le Conseil des Ministres lui permettant de réévaluer les dérogations à l'interdiction du cadmium « si approprié avec des propositions visant à l'interdiction du cadmium dans les piles et accumulateurs ». Une interdiction totale du cadmium permettrait d'économiser sur les coûts de traitement, de protéger l'environnement, et de pousser l'industrie européenne à développer des produits innovants et à s'adapter aux nouvelles demandes, d'assurer que le marché intérieur devienne une économie dynamique et compétitive, contribuant ainsi aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne.
 
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