Gouvernance et citoyenneté

Les associations représentant les autorités locales et régionales d'Europe ont exprimé leur soutien à la Constitution européenne, et leur engagement à la promouvoir, à l'occasion de l'audition de la Commission Affaires constitutionnelles du Parlement européen, ce 25 novembre 2004, à Bruxelles.

 

S'exprimant au nom de ces associations (1), le premier vice-président du CCRE, Heinrich Hoffschulte, a souligné que le traité constitutionnel reflète les efforts conjoints des associations d'autorités locales et régionales pour renforcer le rôle des ces autorités locales et régionales dans les travaux de l'Union européenne. "C'est un des moyens de rapprocher l'Union de ses citoyens", a-t-il précisé.

 

Heinrich Hoffschulte s'est également félicité du fait que la Constitution renforce le principe de subsidiarité et l'a redéfini comme un principe global qui reprend toutes les sphères de gouvernance - locales, régionales, nationales et européennes. "Nous tenons aussi à souligné l'importance du principe de proportionnalité pour les autorités locales et régionales; celles-ci doivent jouir d'une flexibilité adéquate leur permettant de répondre aux besoins de leur citoyens. Ceci ne serait pas possible si la législation européenne était trop lourde et trop détaillée", a-t-il ajouté.

 

Les associations d'autorités locales et régionales saluent aussi l'importance accordée à l'accès aux services d'intérêt économique général tel que prévu par les lois et pratiques nationales, ainsi que la nouvelle base juridique accordée à ces services (reconnaissance de la compétence primaire des Etats membres à offrir, sous-traîter et financer ces services).

 

Par ailleurs, les associations expriment leur satisfaction que le Comité des régions puisse à l'avenir saisir la cour de Justice européenne s'il estime que le principe de subsidiarité a été violé. Elles regrettent cependant que le Comité des régions ne puisse saisir la Cour de Justice lorsqu'il estime que le principe de proportionnalité n'a pas été respecté.

 

Heinrich Hoffschulte a clôturé son intervention en affirmant que les associations d'autorités locales et régionales entendent coopérer avec les gouvernements nationaux et les institutions européennes afin d'informer les citoyens européens et de leur faire mieux comprendre les effets de la constitution.

 

(1) Association des Régions Frontalières Européennes, Assemblée des Régions d'Europe, Conseil des Communes et Régions d'Europe, Eurocities, Conférence des Assemblées Législatives Régionales d'Europe, REGLEG)

 

Texte complet de la contribution des associations à l'audition (anglais uniquement)