Gouvernance et citoyenneté

Le secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith, a salué la signature de la Constitution européenne par les dirigeants de l'UE ce 29 octobre 2004.

 

Au-delà du débat "Voulons-nous plus ou moins d'Europe?", la Constitution européenne constitue un pas en avant conséquent pour les collectivités rurales et urbaines européennes, déclare Jeremy Smith. Pour la première fois, l'Union européenne reconnaît explicitement l'autonomie locale et régionale comme éléments des identités nationales. Ce faisant, elle reconnaît que depuis plus de vingt ans, de plus en plus d'états membres de l'UE ont accordé un rôle de plus en plus grand à leurs autorités locales et régionales.

 

Le CCRE se félicite aussi de l'élargissement de la définition du principe de subsidiarité qui, pour la première fois, inclut les sphères locales et régionales. Jusqu'à présent, explique Jeremy Smith, le principe de subsidiarité ne régissait que les relations entre l'UE et les gouvernements nationaux. La Constitution déclare maintenant sans ambiguité que l'UE ne peut pas prendre de décisions si celles-ci peuvent être prises de façon aussi efficaces au niveau national mais aussi local and régional.

 

Tout aussi positif pour la dimension locale et régionale est le pouvoir donné au Comité des régions de l'UE de saisir la Cour de justice de l'UE s'il pense que le principe de subsidiarité est violé. Cet article va main dans la main avec un autre qui déclare que les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des citoyens, poursuit le secrétaire général du CCRE. Cela signifie clairement que les autorités locales et régionales doivent être plus impliquées dans le processus de prise de décisions communautaire.

 

L'article de la Constitution selon lequel la Commission doit consulter les acteurs concernés dans le processus législatif constitue un autre progrès pour les entités rurales et urbaines. La Commission devra les consulter chaque fois qu'un projet de législation est susceptible d'avoir un impact sur les municipalités et régions d'Europe.

 

La signature de la Constitution dans la même salle où le Traité de Rome créant l'UE a été signé en 1957 représente un tournant pour l'Europe, conclut Jeremy Smith. Nous espérons que nos dirigeants locaux et régionaux expliqueront à leurs citoyens l'importance de la Constitution pour que ceux-ci puissent s'exprimer sur base d'une information précise et honnête.

 

Plusieurs états membres de l'UE prévoient d'organiser une consultation su la Constitution. Le premier référendum aura lieu en Espagne, probablement en février 2005.