Gouvernance et citoyenneté

La note Finances publiques territoriales dans l'Union européenne, publiée par Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en français et en anglais, analyse la situation des finances infranationales dans l'Union européenne. Elle indique notamment que l'investissement infranational a reculé de nouveau en 2011 en Europe.

L'étude montre que le rétablissement relatif du contexte économique et social durant le premier semestre 2011, conjugué aux efforts entrepris par les pouvoirs publics locaux pour optimiser leurs recettes et mieux maîtriser leurs dépenses, ont toutefois permis de consolider les grands équilibres budgétaires du secteur public infranational de l'Union européenne en 2011. Il s'avère toutefois que, pris individuellement, certains pays ou collectivités ont vu leur situation se tendre.

Par ailleurs, la note revient cette année sur de nombreux sujets qui sont au cœur de l'actualité tels que les réorganisations territoriales et institutionnelles en Europe, les transferts de compétences, les réformes récentes et planifiées concernant les finances locales et les systèmes de péréquation, la consommation des fonds européens en 2011, la discipline budgétaire et la gouvernance des finances publiques aux niveaux national et infranational, le renforcement des pactes internes de stabilité ou enfin, la problématique croissante du financement externe, bancaire et obligataire, des investissements locaux.

La note sera présentée par des représentants de Dexia Crédit Local au Coin des orateurs lors des Etats génénraux des communes et régions d'Europe du CCRE, qui auront lieu du 26 au 28 septembre 2012 à Cadiz, en Espagne.

Si vous souhaitez recevoir des exemplaires de la note, veuillez contacter Emilie Melvin (emilie.melvin [at] ccre-cemr.org).

Communiqué de presse complet

Article dans Les Echos, quotidien français de l'économie, du 19 juillet 2012