Politique de cohésion

Le CCRE se félicite du vote sur la future politique de cohésion, au sein de la commission du développement régional du Parlement européen, le 10 juillet 2013.

Les autorités locales et régionales espèrent que la procédure législative s’achèvera lors de la session plénière après la pause estivale, étant donné que les États membres seront en train de finaliser les accords de partenariat et des programmes opérationnels (visant à assurer la participation des collectivités locales dans le processus). Ceci augmentera les chances de ne pas avoir d’écarts significatifs entre cette période de programmation (2007-2013) et la prochaine (2014-2020).

Concernant le vote d’aujourd’hui, le CCRE tiens à souligner le travail des rapporteurs van Nistelrooij, Krehl, Olbrycht et Vlasak, tout comme celui d’autres députés de premier plan dans les négociations. Le CCRE et ses membres ont travaillé en étroite collaboration avec ces députés  au cours des deux dernières années. Nous sommes conscients de leur ferme engagement à veiller à ce que les fonds structurels de l'UE parviennent aux communautés locales et régionales.

Plus de partenariats

Le travail des rapporteurs van Nistelrooij et Krehl a été crucial pour assurer que le principe de partenariat soit plus important durant la prochaine période : les autorités locales et régionales doivent être directement impliquées dans la préparation, l’octroi et l’évaluation des fonds. Le compromis que les députés européens ont trouvé avec le Conseil est un grand pas en avant.

Toutefois, il est important de rappeler que le partenariat est un processus continu. Lors d’une récente étude parmi les membres du CCRE, il a été constaté que seuls 8 Etats membres sur les 27 préparent les nouveaux programmes en suivant une approche de partenariat qui remplit les critères établis dans le règlement approuvé aujourd’hui.

Occasions manquées

Malgré les grandes améliorations de l’approbation du règlement de ce jour, le paquet actuel a fait des progrès limités dans un certain nombre de domaines ; en particulier l’intégration entre les différents fonds  européens. Bien qu’il  existe désormais un règlement général commun à tous les fonds structurels européens - régional, social, rural, maritime et de cohésion - trop de règles différentes entre les fonds subsistent encore (admissibilité, audit, rapport). Ceci affaiblit la mise en œuvre de l’approche intégrée. Prochainement, le CCRE et ses membres feront campagne en faveur d’une intégration des différents fonds à développer dans la future politique de cohésion.