Politique de cohésion

Comment les partenariats urbains-ruraux pourront être promus dans les politiques européennes pour la période de programmation 2014-2020? cette question était au coeur du débat organisé entre les représentants du CCRE et deputés européens, le 25 juin 2013 à Bruxelles.

D’ici fin 2013, la Commission européenne finalisera les négociations sur les accords de partenariat et les programmes opérationnels de la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation 2014-2020. Les discussions actuelles entre la Commission et les États membres auront un impact sur la manière dont les collectivités pourront, avec un financement de l’UE, coopérer pour mener des actions trans-sectorielles.

En théorie, le développement intégré des territoires urbains et ruraux peut être mis en place sans difficulté. Au niveau de l’UE, les questions territoriales bénéficient d’un fort soutien législatif et politique. Les objectifs de cohésion territoriale sont inscrits dans le Traité de Lisbonne. L’Agenda territorial 2020 approuvé par tous les États membres en 2011 insiste sur l’importance d’une plus forte dimension territoriale dans la future politique de cohésion. Les orientations politiques définies par cet Agenda soulignent notamment la reconnaissance des interdépendances urbaines-rurales qui nécessitent une gouvernance intégrée et une planification fondée sur un large partenariat.

De plus, dans les nouveaux règlements sur les fonds structurels, la Commission propose de nouveaux instruments tels que les Investissements territoriaux intégrés (ITI) et le Développement local mené par des acteurs locaux (CLLD) pour soutenir l’approche intégrée à travers les fonds structurels et d’investissements européens.

Dans la pratique cependant, il reste d’importants obstacles à franchir. D’un côté, l’approche sectorielle reste prédominante. De l’autre, la mise en place des nouveaux instruments comme les ITI et le CLLD dépend de la volonté des autorités de gestion de les utiliser ou non.

Les partenariats urbains-ruraux, de la théorie à la pratique

Ce décalage entre théorie et pratique a fait l’objet d’une discussion entre les représentants du CCRE, de ses associations de collectivités, et les membres de l’intergroupe URBAN du Parlement européen, le 25 juin 2013, à Bruxelles.

Jan Olbrycht (PPE, Pologne), président de l’intergroupe URBAN, a présenté l’initiative «RURBAN», qui est née au Parlement européen et mise en place par la Commission. Après une étude approfondie que l’OCDE présentera à la Commission, un outil sera préparé pour rendre les partenariats urbains-ruraux plus efficaces.

La vice-présidente de la section suédoise du CCRE et présidente de la Plate-forme thématique sur le développement territorial et local durable du CCRE, Carola Gunnarsson, a souligné lors de son intervention pendant la réunion : « Le CCRE est intéressé par une bonne collaboration avec le Parlement européen et, plus particulièrement, avec les membres de l’Intergroupe URBAN et la commission parlementaire REGI. Nous demandons au Parlement de contrôler la mise en œuvre des fonds structurels ainsi que l’application des nouveaux instruments ».

Le maire adjoint de la municipalité de Venise, Carla Rey, a invité les députés européens à encourager les administrations nationales à soutenir la mise en œuvre des partenariats urbains-ruraux et à faire confiance aux autorités locales dans la gestion de fonds au niveau local.

De leur côté, les vice-présidents de l’Intergroupe URBAN, Oldřich Vlasák (ECR, République tchèque), Lambert van Nistelrooij (PPE, Pays-Bas) et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE, France), ont exprimé leur intérêt de communiquer et faire le suivi autant de la mise en œuvre des fonds structurels que de la participation des autorités locales et régionales.

Pendant de cette rencontre, le CCRE a présenté les résultats de son étude sur « le partenariat urbain-rural pour le développement territorial intégré ». Celle-ci a été réalisée auprès de ses membres et dresse un état des lieux des modèles de coopération existants.

Elle expose également les raisons qui poussent les autorités locales urbaines et rurales à coopérer : manque de connectivité dans les transports, le logement et la prestation de services publics, ainsi que la crise économique et financière actuelle. En Autriche par exemple, le dépeuplement et la fermeture d’entreprises ont gravement touché les zones rurales. Pour attirer de nouvelles entreprises et créer des emplois, les autorités rurales ont développé des partenariats avec des zones urbaines.

C’est parfois le bénéfice mutuel qui incite les communautés à établir des partenariats. C’est le cas en Estonie, où des pouvoirs locaux collaborent dans l’organisation d’événements culturels ou la mise en place d’un service de contrôle de l’ordre public au niveau municipal.

En Roumanie, l’accès aux fonds communautaires a constitué un objectif capital dans l’établissement de partenariats où la création d’associations intercommunales était une condition préalable à l’obtention d’une aide aux investissements dans les infrastructures en matière d’eau et de déchets.

D' autres exemples sont disponibles dans notre étude sur les partenariats urbains-ruraux (disponible en anglais).