Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

Ces dernières semaines, la Commission européenne a validé un certain nombre de financements publics par des municipalités et régions. Pour le motif que ceux-ci n’ont pas d’effet significatif sur le commerce entre Etats membres de l’UE, ou bien ne constituent visiblement pas un investissement transfrontalier. 

Ainsi, au regard des récentes décisions, les critères caractérisant une aide d’état contraire aux règles de concurrence libre et non-faussée deviendraient plus flexibles. Cette initiative semble ouvrir une nouvelle ère dans la manière dont sont examinés et contrôlés les soutiens public aux initiatives locales.  

Ces signaux positifs de la Commission, qui paraît vouloir assouplir son approche et son interprétation des règles relatives aux aides d’état, sont une bonne nouvelle pour les gouvernements locaux et régionaux, particulièrement dans un contexte d’importants changements structurels  et de besoins croissants de soutien au tissu économique et de services publics pour les citoyens.

Le CCRE soutient cette nouvelle approche, du fait qu’elle s’adapte mieux aux besoins et à la réalité sur le terrain et puisqu’elle correspond à l’engagement du Président Juncker de diriger « une Commission grande sur les grandes choses et petite sur les petites choses », afin de concentrer son travail sur l’essentiel et de laisser une plus grande marge de manœuvre aux collectivités territoriales et aux entreprises, pour relancer la croissance, la compétitivité et les investissements.

Le CCRE appelle donc la Commission à poursuivre sur cette voie et à en tenir compte lorsqu’elle révisera le régime des aides d’état, qui ne doivent pas être vues uniquement comme des attaques contre la concurrence libre et non-faussée, principe fondamental du marché unique, mais comme un vecteur indispensable pour l’activité économique, l’emploi et le développement.