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Politique de cohésion

Politique de cohésion - 20.02.2017

Le Parlement européen le reconnaît : les collectivités peinent à investir
Investir dans nos territoires représente une priorité pour les collectivités et l’Union européenne. Pour ce faire, il convient de maximiser l’impact des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI). C'est en tout cas ce qu'indique un rapport très réaliste sur le sujet adopté par le Parlement européen le 16 février.

Comme indiqué dans le rapport préparé par le député européen et rapporteur Lambert van Nistelrooij, « il est plus que jamais nécessaire d’appliquer une politique d’investissement décente qui soit proche des citoyens ».  Ce rapport met en avant trois points essentiels pour le futur de la politique de cohésion.

1.    Le principe de partenariat doit être totalement respecté

Une mise en œuvre efficace de la politique de cohésion nécessite que les différentes sphères de gouvernance travaillent ensemble. Il s’agit même d’une obligation pour la conception et l’octroi des fonds de l’UE dans la période de programmation actuelle. Cependant, cela n’est pas toujours le cas. Il est essentiel que les collectivités soient impliquées dès le départ du processus : elles connaissent les besoins de leurs territoires. Comment faire ? Nous proposons un accord tripartite entre la Commission, le gouvernement national et les représentants de gouvernements locaux et régionaux. Pour plus de détails, voir l’analyse du CCRE sur l’utilisation des partenariats central-local pour assurer le développement territorial et la cohésion.

2.    Les villes et régions devraient avoir plus de pouvoir sur les fonds structurels

Pour tout type de collectivité, une approche territoriale est la voie à suivre pour maximiser les investissements. A cet égard, l’Investissement Territorial Intégré (ITI) est un outil qui facilite la décentralisation du pouvoir décisionnel sur un territoire donné. Le CCRE a publié une étude sur les ITI, démontrant que les collectivités ont besoin de plus de pouvoir décisionnel dans leurs stratégies de développement. Dans ce but, il faut promouvoir une utilisation plus large des ITI.

3.    Il faut lever les barrières à l’investissement local

Un point très pertinent dans le rapport est qu’il reconnaît que les gouvernements locaux rencontrent souvent des obstacles, comme des règles comptables, qui les empêchent de faire des investissements essentiels. Par exemple, de nombreux Etats membres refusent de co-financer les investissements avec les collectivités parce que cela compterait dans la dette de ces Etats, même s’ils pouvaient fournir les ressources nécessaires. Ceci n’est qu’un exemple qui devrait être changé en améliorant les règles fiscales et comptables. Pour plus d’informations, lisez la prise de position du CCRE sur la relance des investissements publics locaux.

Contact


Pierre Vander Auwera
Conseiller – Communication

Email :
Tél. : + 32 2 500 05 41
Skype : pierre_vda
Prochaines étapes :

28 février : la maire de Sala et porte-parole du CCRE sur la politique de cohésion Carola Gunnarsson interviendra à la Commission du Parlement européen sur le développement régional (REGI).

28 mars : événement du CCRE : « Vers une politique de cohésion plus territoriale après 2020 »
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