Politique de cohésion

Dans sa lettre au président Charles Michel, l’Alliance pour la cohésion, active dans toute l’Union, met en garde contre la réduction de 12 % des moyens de la politique de cohésion ‎ proposée par la présidence finlandaise de l’Union.

Dans le contexte du Conseil européen qui débat de la proposition finlandaise relative au budget à long terme de l’Union pour la période 2021-2027, l’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance), qui rassemble dans toute l’Union ceux qui réclament une politique de cohésion plus forte après 2020, a demandé de préserver les moyens budgétaires destinés à réaliser une Europe plus verte, plus inclusive et plus intelligente. L’Alliance a également mis en garde contre toute tentative de centralisation, qui amoindrirait le rôle des pouvoirs publics régionaux et locaux dans la gestion des fonds.

La politique de cohésion est le principal instrument d’investissement de l’Union européenne et elle joue un rôle essentiel pour relever les défis émergents tels que la décarbonation, l’adaptation au changement climatique, la numérisation et l’intégration des migrants, en favorisant un engagement fort des acteurs locaux. Un document élaboré par la présidence finlandaise du Conseil de l’UE prévoit de réduire la dotation destinée à la cohésion de 44,6 milliards d’EUR par rapport à la période actuelle (en faisant abstraction du Royaume-Uni). Cette proposition équivaut à une baisse de 12 %.

Pour cette raison, les organisations partenaires de l’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance) ont écrit au président du Conseil européen , Charles Michel , pour faire valoir que « des baisses aussi radicales induiront également des risques politiques majeurs, qui compromettront la capacité de l’Union à atteindre le but que lui fixe le traité de renforcer sa cohésion économique, sociale et territoriale, étant donné que bon nombre de collectivités régionales ne bénéficieront plus d’un soutien atteignant une masse critique, d’où, également, une baisse des investissements en faveur des grands objectifs européens » .

Par conséquent, elles insistent dans leur lettre sur le fait « que la politique de cohésion doit disposer d’un financement suffisant, d’au moins un tiers du futur budget de l’UE, et que tous les nouveaux instruments qui pourront être créés, tel le fonds pour une transition juste, et leurs dotations budgétaires devront venir en sus des Fonds structurels et d’investissement européens existants » .

En outre, l’Alliance s’inquiète vivement des menées actuelles dans le cadre des négociations entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil visant à saper la participation des pouvoirs publics régionaux et locaux à la gestion des fonds. Dans leur lettre, les partenaires de la coalition réclament en revanche « que les pouvoirs locaux et régionaux soient pleinement associés à la phase de programmation et d’application de la politique de cohésion » . Ils font valoir que tous les États membres doivent continuer d’être obligés de développer des accords de partenariat qui établissent la répartition des tâches et des responsabilités dans la gestion des plans d’investissement appuyés par la politique de cohésion.

En dernier lieu, l’Alliance met en lumière les risques liés à un accord tardif sur le nouveau budget à long terme de l’UE et elle demande instamment au Conseil européen de « conclure rapidement les négociations sur le nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les règlements spécifiques afférents, afin qu’il soit possible d’établir les accords de partenariat et les programmes en temps utile et de permettre ainsi une transition sans heurts avec la prochaine période de financement, en évitant les conséquences désastreuses qu’un accord tardif pourrait avoir, tant pour les autorités de gestion que pour les bénéficiaires » .

L’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance), qui rassemble tous ceux qui veulent une politique de cohésion forte fondée sur la contribution des acteurs locaux, a été lancée en 2018 par le Comité européen des régions (CdR), en partenariat avec l’ Association des régions frontalières européennes (ARFE), l’ Assemblée des régions d’Europe (ARE), la Conférence des assemblées législatives régionales de l’Union européenne (CALRE), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), la Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM) et Eurocities .