Politique de cohésion

La Commission européenne a présenté aujourd’hui une nouvelle initiative visant à décarboniser l’économie européenne : le Mécanisme pour une Transition juste, avec son premier pilier, le Fonds pour une Transition juste (FTJ). Les communes et les régions se réjouissent de cette initiative qui est en accord avec l’objectif de l’Union européenne d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Néanmoins, des doutes persistent concernant sa valeur ajoutée et son véritable impact.

Le Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE) a analysé la proposition de la Commission en profondeur. En résumé, nous avons trois questions préoccupantes.

1. Est-il réaliste de s’attendre à un budget européen plus important ?

Le CCRE est soulagé du fait que le Fonds pour une Transition juste représenterait des financements nouveaux en complément à la Politique de Cohésion. Néanmoins, les 7,5 milliards d’euros proposés ne seront pas suffisants pour couvrir les coûts nécessaires pour transformer nos sociétés. La plupart des collectivités territoriales auront toujours des difficultés à assurer le financement de leur transition écologique, sociale et environnementale.

De plus, le budget du prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) fait actuellement objet de vifs débats dans le Conseil. Plusieurs États membres veulent éviter toute augmentation du budget européen. Si cette politique du moins disant se confirme, alors un fonds de plus apporterait très peu de valeur ajoutée à la Politique de Cohésion, vu que cette-dernière souffrirait quand même de la réduction globale du budget européen.

2. Comment assurer la valeur ajoutée du Fonds pour une Transition juste par rapport aux autres fonds ?

La plupart des objectifs du FTJ font déjà parties des Objectifs de la Politique de Cohésion, en particulier les Objectifs « une Europe plus verte » et « une Europe sociale ». Il est donc difficile d’identifier la véritable valeur ajoutée du FTJ tel qu’il est proposé.

3. Est-ce que le FTJ impliquera de nouvelles contraintes thématiques pour les fonds de Cohésion ?

Selon les règles qui ont été proposées, les États membres devront transférer des fonds équivalents à 1.5 à 3 fois leur dotation FTJ depuis d’autres ressources auxquels ils ont accès, c’est-à-dire le Fonds européen de Développement régional (FEDER) et le Fonds social européen plus (FSE+). Jusqu’à 20 % de leurs dotations FEDER et FSE+ devraient donc être consacrées aux objectifs du FTJ et non aux autres objectifs de la Politique de Cohésion.

Nous pouvons toutefois constater la présence de plusieurs éléments positifs. Le fait que le Fonds pour une Transition juste serait soumis au Règlement sur les dispositions communes implique que sa mise en œuvre devra respecter le Principe de Partenariat. Les collectivités devront donc être étroitement impliquées dans l’élaboration et la réalisation des plans territoriaux de transition juste. Néanmoins, nous soulignons que le code de conduite associé au Règlement devrait être étendu au cycle du Semestre européen.

Les États membres auront à identifier les territoires nécessitant une aide au niveau NUTS 3, ce qui est effectivement le niveau administratif le plus approprié pour répondre aux problèmes spécifiques à chaque territoire. Le CCRE demande à ce que les territoires qui ont déjà commencé leur transition, souvent au prix d’efforts importants, ne soient pas laissés pour compte. En outre, l’assistance technique et les plateformes d’échange qui ont été proposées pourront effectivement assurer l’exploitation efficace du Fonds pour une Transition juste.

Pour des informations plus détaillées, veuillez lire l’analyse intégrale du CCRE du Mécanisme pour une Transition juste (en anglais).