Gouvernance et citoyenneté

Cet article a été publié initialement dans Euractiv France et Agence Europe.

En mettant en oeuvre son plan de relance, l’Union européenne ambitionne d’accélerer les grandes transitions numérique et climatique. Mais celles-ci ne pourront se réaliser qu’avec les gouvernements locaux et régionaux. Il est temps d’impliquer pleinement les communes et les régions dans la mise en œuvre et le suivi des plans de relance nationaux pour assurer leur efficacité.

Ces deux dernières années ont montré à quel point nous sommes vulnérables et devons relever ensemble les défis mondiaux : la pandémie, le changement climatique, les catastrophes naturelles ainsi que les risques d’affaiblissements de la démocratie et du respect des droits de l’Homme.

En tant que représentants des gouvernements locaux et régionaux de toutes dimensions, nous rappelons que les collectivités ont été les chevilles ouvrières  de la gestion de la crise. Elles ont non seulement assuré la continuité des services essentiels, que ce soit en matière de protection sociale, de gestion des déchets, d’assainissement, de mobilité et des soins de santé, mais ils ont également ouvert la voie vers un retour à la normalité, avec la tenue d’évènements culturels, l’accueil de touristes, le maintien de services publics de qualité et la garantie de conditions de travail sûres pour les agents publics.

Si la crise a confirmé le rôle crucial des gouvernements locaux et régionaux, l’impact sur les finances territoriales a bien souvent été dévastateur. Selon uneanalyse que nous avons menée sur les finances locales, les collectivités ont subi un « effet ciseaux » avec une forte baisse des recettes et une flambée des dépenses, due notamment à la prise en charge sociale, à l’achat d’équipement de protection et au soutien aux commerces et associations locales. En Allemagne par exemple, les comtés et les villes assument ces nouvelles responsabilités tout en subissant une baisse des recettes de l’ordre de 10 milliards d’euros.

Dans ce contexte de crise, l’Union européenne a rapidement pris ses responsabilités avec un ambitieux programme de relance, Next Generation EU, de 800 milliards d’euros. Maintenant que la plupart des plans nationaux de relance et de résilience ont été approuvés par Bruxelles et que l’aide commence à arriver, il faut penser à la perspective de moyen terme.

Comment pouvons-nous garantir que le soutien de l’UE soit utilisé à bon escient et efficacement ? Pour nous, cela ne fait aucun doute : en associant pleinement les communes et les régions à la mise en œuvre et au suivi des plans de relance. Les collectivités territoriales, en tant que premier maillon de l’exercice de la puissance publique, disposent à la fois du savoir-faire, des connaissances et de la confiance nécessaires pour tirer le meilleur parti des fonds de relance.

Contrairement à ce qui avait été demandé par la Commission européenne, la plupart des gouvernements nationaux n’ont pas suffisamment associé les communes et les régions dans la définition des priorités d’investissement et la rédaction de ces plans de relance nationaux.

Depuis, nous avons obtenu que les États doivent rendre compte de la manière dont les communes et les régions sont impliquées dans l’élaboration des plans – mais cela ne va pas assez loin. L’évaluation de l’implication locale et régionale doit être une priorité de l’examen à mi-parcours des plans de relance par la Commission en 2022.

Adapter les dépenses de relance aux besoins des zones rurales

Si les campagnes sont un trésor de l’héritage géographique, culturel et agricole de notre continent, elles constituent également un formidable atout touristique. Cependant, alors que les zones rurales représentent 80 % de la superficie de l’UE, nombre d’entre elles sont confrontées à un déclin démographique et la crise risque d’aggraver les disparités territoriales. Selon la consultation publique de la Commission sur les zones rurales, 56 % des habitants des zones rurales se sentent « laissés pour compte ».

Les plans de relance représentent une opportunité de redynamiser les campagnes ainsi que les petites et moyennes villes avec des investissements ciblés. Par exemple, la numérisation, et particulièrement l’essor du télétravail, peut conduire au renouveau de nombreuses zones rurales. Mais obtenir les bons investissements implique la pleine participation des communes et des régions en question afin que les plans reflètent réellement leurs besoins et ceux de leurs citoyens. En effet, 79 % des Européens déclarent qu’il devrait y avoir une prise en compte des besoins spécifiques des zones rurales dans l’allocation des dépenses publiques.

Les citoyens croient au rôle des collectivités locales dans la transition verte

Le Pacte vert pour l’Europe de la présidente Ursula von der Leyen, et en particulier les récentes propositions législatives sur le climat, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, sont des signes clairs que l’UE s’engage  pleinement dans la transition verte. Mais aucun résultat efficace ne sera obtenu sans les territoires. De Nantes à Constanța et de l’Andalousie à la Laponie, nos communes, départements et régions sont prêts et disposés à accompagner les grandes transitions environnementales et numériques que ce siècle appelle, pour peu qu’elles disposent des moyens et ressources nécessaires.

Au moins 37 % des dépenses d’investissement et de réforme dans le cadre des plans de relance nationaux sont destinées à lutter contre le changement climatique. Ici aussi, la dimension locale est évidente, les communes et les régions jouant un rôle déterminant dans des politiques telles que la mobilité et l’efficacité énergétique. Selon une enquête Eurobaromètre, 43 % des citoyens pensent que les gouvernements locaux et régionaux sont le bon niveau d’action pour lutter contre le changement climatique.

De nombreux hauts responsables de l’UE, dont la présidente von der Leyen, ont reconnu que les villes et les régions doivent être impliquées dans la reprise. Il est temps de joindre les actes à la parole : la Commission européenne doit s’assurer que les gouvernements locaux et régionaux sont pris en compte ! Cela garantirait que le succès du programme de relance de l’UE, l’une des innovations les plus remarquables de l’histoire de l’intégration européenne.

Frédéric Vallier, Secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)