Gestion des déchets et économie circulaire

Nous avons besoin de plus de clarté politique pour les investissements dans la gestion des déchets. C'est là un des principaux messages que le CCRE a envoyé au rapporteur du Parlement européen sur la stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets.

 

Les collectivités territoriales sont en effet responsables d'une grande partie de l'application de la législation communautaire en matière de déchets; Elles ont besoin de certitudes quant aux investissements à moyen et long terme afin de pouvoir gérer efficacement les déchets.

 

Le rapporteur, Johannes Blockland et la "shadow" rapporteur, Mojca Drcar Murko ont rencontré les experts du CCRE, à Bruxelles, le 20 mars 2006. Les membres du CCRE leur ont déclaré que la hiérarchie actuelle des déchets (5 niveaux de gestion, dans l'ordre: la prévention, la réutilisation, le recyclage, la récupération d'énergie et le traitement) doivent rester la principale référence pour la stratégie thématique. Ils ont aussi affirmé que la nouvelle procédure proposée (selon laquelle la Commission européenne et des experts décident au cas par cas à partir de quel moment des déchets en cours de valorisation ne sont plus considérés comme déchets) ne doit pas déréguler le secteur européen des déchets. Le CCRE est en faveur d'un marché intérieur fort pour des produits récupérés et recyclés de qualité; il est dès lors en faveur de standards stricts pour la qualité de ces produits. Tous les nouveaux instruments ayant un impact important sur la législation communautaire en matière de déchets devraient être introduits d'une façon démocratique et politique, en impliquant complètement le Parlement européen et les parties intéressées.

 

M. Blockland a répondu qu'il n'est pas en faveur d'une modification de la définition de "déchets", mais que des éclaircissements quant aux définitions de traitements de déchets seraient les bienvenus. Cependant, des critères environnementaux contraigants doivent être maintenus. Il a aussi exprimé le regret que la stratégie thématique ne propose pas des objectifs de réduction du volume de déchets.

 

Concernant les incinérateurs, le rapporteur a lancé l'idée d'introduire des limitations communes d'émission de gaz polluants: cela résoudrait une grande partie du problème de la distinction entre valorisation et élimination de déchets.

 

Le représentant de la DG environnement de la Commission européenne, Paul Speight, a expliqué l'idée de base derrière la stratégie thématique. il a insisté sur la nécessité de moderniser et simplifier la législation communautaire en matière de déchets, de se concentrer sur l'application de la législation existante, et de ce fait arrêter d'élaborer toute nouvelle législation.

 

La position du CCRE en matière de prévention et recyclage des déchets

 

La proposition de la Commission européenne pour la stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets (disponible en 20 langues)