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Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services /
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Marchés publics - 20.04.2011
Réponse du CCRE au livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics
Marché unique - 28.02.2011
Réponse du CCRE à la consultation sur la communication 'Vers un acte pour le Marché unique"
Marchés publics électroniques - 01.02.2011
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Marchés publics - 23.02.2010
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Transactions commerciales - 10.12.2009
Position du CCRE sur la Directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (refonte)
Marchés publics - 10.05.2008
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Services publics - 28.08.2005
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Services d'intérêt général - 21.03.2005
Réponse du CCRE au Livre blanc de la Commission européenne sur les services d'intérêt général
Partenariats public-privé - 17.09.2004
Réponse du CCRE au Livre vert sur les partenariats public-privé : Laisser plus de liberté aux autorités locales et régionales
Services publics - 09.09.2004
Réponse du CCRE au paquet Monti sur les compensations concernant les services publicsContact
Paolo Ciambellini
Chargé de mission – Emploi et Services publics
Email :
Tél : + 32 2 213 86 96
Skype : /
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