Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


Accueil / Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services / Prises de positions

Prises de positions

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Marchés publics - 20.04.2011

Réponse du CCRE au livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics
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Marché unique - 28.02.2011

Réponse du CCRE à la consultation sur la communication 'Vers un acte pour le Marché unique"
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Marchés publics électroniques - 01.02.2011

Réponse du CCRE au livre vert sur le développement des marchés publics électroniques
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Marchés publics - 23.02.2010

Utilisation excessive des marchés publics comme instrument politique
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Transactions commerciales - 10.12.2009

Position du CCRE sur la Directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (refonte)
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Marchés publics - 10.05.2008

Réponse du CCRE à la consultation sur le réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA
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Services publics - 28.08.2005

Prise de position sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur
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Services d'intérêt général - 21.03.2005

Réponse du CCRE au Livre blanc de la Commission européenne sur les services d'intérêt général
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Partenariats public-privé - 17.09.2004

Réponse du CCRE au Livre vert sur les partenariats public-privé : Laisser plus de liberté aux autorités locales et régionales
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Services publics - 09.09.2004

Réponse du CCRE au paquet Monti sur les compensations concernant les services publics
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Contact


Leonardo Ebner
Chargé de mission - Emploi et services publics

Email :
Tél. : + 32 2 213 86 96
Skype : leonardo.ebner.cemr
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