Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
Cités et Gouvernements Locaux Unis


Accueil / Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs / Prises de positions

Prises de positions

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Aides d’état: règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) - 27.08.2013

Un pas dans la bonne direction, mais davantage de simplification s’impose
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Aides d'état de minimis - 15.07.2013

Moins de bureaucratie pour les aides financières de faible ampleur
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Services publics - 14.03.2013

Déclaration commune du Forum des employeurs de services publics : Trois éléments pour changer le futur
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Protection des données - 11.11.2012

Pour une révision de la directive actuelle applicable au secteur public
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Marchés publics - 20.06.2012

Faire court et simple !
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Politique de cohésion - 18.04.2012

Les autorités locales et régionales doivent être traitées comme des partenaires, et non comme des parties prenantes
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Crise et restructuration - 30.03.2012

Le réponse conjointe du CCRE et de la FSESP au livre vert de la Commission européenne sur les restructurations et anticipation du changement
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Marchés publics - 23.02.2012

Première réaction du CCRE à la proposition de la Commission européenne relative à une nouvelle directive sur les marchés public
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Marchés publics - 21.10.2011

Réponse du CCRE à la consultation sur les nouveaux textes relatifs à l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux Services d'Intérêt Economique Général
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Services sociaux d'intérêt général - 19.05.2011

Observations du CCRE sur le projet de rapport concernant l'avenir des services sociaux d'intérêt général
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Contact


Leonardo Ebner
Chargé de mission - Emploi et services publics

Email :
Tél. : + 32 2 213 86 96
Skype : leonardo.ebner.cemr
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