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Prises de positions

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Marchés publics - 21.10.2011

Réponse du CCRE à la consultation sur les nouveaux textes relatifs à l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux Services d'Intérêt Economique Général

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Services sociaux d'intérêt général - 19.05.2011

Observations du CCRE sur le projet de rapport concernant l'avenir des services sociaux d'intérêt général

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Temps de travail - 28.02.2011

Position du CCRE sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur

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Temps de travail - 28.02.2011

Réponse du CCRE à la seconde phase de consultation sur la révision de la directive sur le temps de travail

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Marché unique - 28.02.2011

Réponse du CCRE à la consultation sur la communication 'Vers un acte pour le Marché unique"

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Temps de travail - 10.05.2010

Réponse du CCRE à la Consultation des partenaires sociaux par la Commission européenne sur la révision de la directive sur le temps de travail

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Communication électronique - 08.04.2010

Réponse du CCRE à la consultation public sur les principes de service universels en matière de communication élecroniques

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Services publics - 30.03.2010

Déclaration commune sur la stratégie européenne d'interopérabilité relative aux services publiques européens (EIS)

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Aides d'état - 30.06.2009

Réponse du CCRE au projet de Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'Etat dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit

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