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Politique de cohésion

Politique de cohésion - 21.10.2015

Simplification de la politique de cohésion : beaucoup peut être encore fait pour faciliter l'accès aux fonds européens
La simplification et réduction des charges administratives dans l'accès et l'utilisation des fonds européens est l'une des revendications les plus récurrentes concernant l’actuelle politique de cohésion.

Comme l’a déclaré la Commission européenne: « La simplification peut avoir une influence positive sur les résultats de la politique en garantissant une répartition efficace des efforts administratifs requis aux niveaux national, régional et européen, en réduisant le temps et les coûts nécessaires à la réalisation des objectifs et en permettant de se concentrer sur les résultats. »

Les propositions présentées par la Commission pour simplifier l’accès et l’utilisation des fonds européens représente un pas en avant dans la réduction de la charge administrative pour les bénéficiaires, par exemple, en encourageant l'utilisation de documentation en ligne ou en réduisant le nombre d'audits. Cette simplification permettra également de réduire le nombre d’erreurs lors de la demande de fonds européens, ainsi qu’une mise en œuvre plus aisée de ces fonds.

Cependant, le CCRE estime que beaucoup peut être encore fait pour faciliter l'accès aux fonds européens : 

1. L'harmonisation des règles d’accès à différents programmes: la politique de cohésion, la politique de développement rural et la politique maritime et de la pêche

L'UE devrait aller, autant que possible, vers des processus et procédures communes (en termes d'éligibilité et de durabilité des programmes). En outre, et sur le long terme, un seul mécanisme de financement intégré de l'UE vers le niveau local répondant au large éventail de besoins de croissance, dans ce domaine pourrait être une solution.

2. Plus de flexibilité lors de la définition des priorités lorsqu’on accède aux programmes de financement européens

Jusqu'à présent, la Commission européenne a fixé les programmes prioritaires (ex : emploi, innovation, développement rural, etc.) dans chaque État membre, ainsi que la partie du budget qui doit être consacré à chaque programme. Toutefois, cette décision ne prend pas toujours en compte les demandes des Etats membres et des régions, qui répondraient mieux aux besoins sur le terrain. Une flexibilité totale est donc loin d'être atteinte.

3. Proportionnalité accrue dans la mise en place de contrôles et d‘audits dans l'utilisation des fonds européens

Les fonds structurels continuent d'avoir des systèmes d'audit à multiniveaux, ce qui conduit à plusieurs contrôles des mêmes documents par différentes autorités et, bien souvent à des interprétations différentes. Un processus plus léger devrait être introduit en déléguant plus de contrôle à des organismes d'audit nationaux. 

Contact


Pierre Vander Auwera
Conseiller – Communication

Email :
Tél. : + 32 2 500 05 41
Skype : pierre_vda
Contexte

Le CCRE a été invité a présenter ces messages  au cours d'une audition organisée par la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen, le 15 octobre 2015.

Vous pouvez voir l'intervention de Dr. Angelika Poth-Mögele au nom du CCRE sur le site de la commission REGI.
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