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Politique de cohésion

Finances locales - 13.11.2018

Dix ans après la crise, les collectivités n’ont toujours pas la liberté d’investir
« Dans les domaines où les gouvernements nationaux n’avaient pas l’argent, ils ont transféré le travail aux gouvernements locaux. » Le problème, c’est qu’ils ont transféré les compétences, mais pas les ressources. La conseillère de Cheltenham, membre de notre association LGA (Royaume-Uni) et porte-parole du CCRE sur les finances locales, Flo Clucas, faisait référence aux conséquences de la crise financière de 2008 et son impact sur les gouvernements locaux. Elle est intervenue lors d’une conférence sur la finance et l’investissement infranationaux dix ans après la crise, organisée par le Comité des régions et l’OCDE le 12 novembre à Bruxelles.

Cela fait dix ans que la crise financière a eu lieu, et pourtant, ses effets se font toujours ressentir dans les communes et régions d’Europe. Elles subissent une énorme pression financière, et il y a un besoin urgent d’investissement public. Malgré cela, les investissements locaux ont été rendus très difficiles.

Les règles fiscales nationales et européennes ont effectivement empêché les communes et les régions d’investir : lorsque les gouvernements locaux empruntent de l’argent, leurs investissements sont comptés dans la dette du gouvernement national. Comme l’a précisé Flo Clucas, « les Etats membres et l’UE doivent se rendre compte que leurs règles fiscales ont un impact sur les gouvernements locaux ». Ces règles doivent devenir plus flexibles. « Les gouvernements centraux devraient réfléchir à deux fois aux conséquences de leurs décisions fiscales sur les gouvernements locaux. »

La Membre du Comité des régions, présidente de la commission ECON et députée wallonne, Olga Zrihen avait un point de vue similaire. Elle a indiqué que « à cause de la crise, il y a eu une réduction drastique des investissements des pouvoirs locaux. Les investissements sont insuffisants, et représentent donc une menace pour l’UE dans sa capacité à innover et à répondre aux besoins des citoyens. »

L’OCDE partage aussi le sentiment qu’une décentralisation fiscale est nécessaire. Comme l’a déclaré le Directeur adjoint du centre pour l’entreprenariat, les PME, les régions et les villes de l’OCDE, Joaquim Oliveira Martins, la « décentralisation fiscale a eu un impact positif sur les performances économiques des investissements locaux. »

Quelle est la morale de cette histoire ? Que les gouvernements nationaux devraient rendre leurs règles fiscales plus flexibles, afin que les gouvernements locaux puissent investir. Il y a urgence !
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