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Gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs

Semestre européen - 22.04.2021

Localiser le semestre européen: comment les communes peuvent-elles être impliquées ?
Le Semestre européen : que vous en ayez entendu parler ou non, ce cycle politique de l'UE commence déjà à influencer la manière dont votre municipalité peut dépenser et investir. Mais comment les collectivités territoriales peuvent-elles faire entendre leur voix pour faire du Semestre un processus pleinement démocratique ?

Depuis 2011, le Semestre européen a défini le cadre permettant aux pays de l'UE de coordonner leurs politiques économiques. Alors que ce processus visait initialement à améliorer la coordination des politiques budgétaires, fiscales et économiques dans la zone euro, au fil des années, celui-ci a été lié à d'autres domaines tels que la politique de cohésion, le pilier des droits sociaux et, plus récemment, les objectifs de développement durable (ODD).

L’extension du Semestre dans d'autres domaines a également eu de nombreuses conséquences pour les collectivités territoriales dans toute l'UE. Plus de 60 % des recommandations de la Commission européenne exprimées dans ce cadre ont un impact local ou régional, dans des domaines tels que les politiques sociales, le logement ou les règles pour les investissements locaux. 

Pourtant, leur implication dans le Semestre reste insuffisante. C'est d'autant plus inquiétant que cette année, le calendrier de surveillance et de coordination a été adapté à la mise en œuvre  des plans de relance et de résilience de l'UE.

Toutes ces préoccupations ont été abordées le 19 avril lors du webinaire du CCRE « Le Semestre européen à la croisée des chemins : reconstruire nos territoires ».

« Contrairement à d'autres politiques de l'UE qui peuvent conduire à des réformes et à des priorités d'investissement ciblées, telles que la politique de cohésion, le Semestre reste un processus réservé à la Commission et aux États membres », a déclaré la Directrice des opérations du CCRE, Marlène Siméon. « Nous aurions préféré que la Facilité pour la relance et la résilience soit davantage liée aux Fonds structurels et d'investissement européens, qui semblent mieux adaptés aux besoins des territoriaux que le Semestre tel qu'il est conçu, » a-t-elle ajouté.

Des élus locaux, des représentants de l'UE et des membres du CCRE ont réfléchi à la manière dont les gouvernements locaux et régionaux pourraient renforcer leur contribution au processus du semestre. Découvrez les principaux points à retenir de la session :

Le Semestre doit être mieux aligné avec les politiques axées sur la relance

Dans de nombreux pays, le Semestre européen est géré par des ministères qui ne s'occupent pas de la politique de cohésion. Cela peut constituer une menace, car les plans nationaux de relance et de résilience dépasseront la politique de cohésion.

« Le déploiement du ‘Next Generation EU’ représente un risque considérable de recentralisation des gouvernements locaux et régionaux », a déclaré Serafin Pazos, chef du bureau bruxellois de la Convention des autorités locales écossaises (COSLA). « Il devrait y avoir une approche plus globale et holistique, sinon nous risquons d'avoir deux politiques en contradiction l'une avec l'autre », a-t-il ajouté.

Le Semestre devrait garantir la création de liens stratégiques entre les différents piliers qui guideront la relance et le développement territorial au cours des prochaines années - la facilité pour la relance et la résilience, la politique de cohésion et d'autres fonds de l'UE deployés sur le terrain. En coopérant avec les collectivités, l'UE empêchera une potentielle concurrence entre ces différents outils et encouragera des investissements publics plus cohérents.

Les ODD doivent être au centre du Semestre

Le Semestre a évolué au fil des années et est maintenant devenu un processus d'élaboration de politiques complet qui fournit le cadre d'une variété de questions, de la législation sociale aux priorités des fonds européens et, depuis 2020, aux ODD. Mais il reste encore beaucoup à faire.

« Le Semestre, ainsi que le cadre financier pluriannuel et ‘Next Generation EU’ doivent représenter une opportunité pour définir une feuille de route alignée avec l'Agenda 2030, pour lutter contre les inégalités territoriales, et avec la participation active des collectivités et leurs associations », a souligné Carlos Martinez Minguez, Maire de Soria et porte-parole du CCRE pour l'Agenda 2030.

Un Semestre rural ?

Le débat a également porté sur une idée en cours de développement, notamment au sein de la direction générale de l'agriculture de la Commission (DG AGRI) : un « Semestre rural ». 

Celui-ci ne représenterait pas un processus parallèle au Semestre européen habituel, mais garantirait plutôt que le Semestre prend dûment en considération les besoins spécifiques des zones rurales, avec des indicateurs territoriaux spécifiques et une analyse sur un éventail de préoccupations rurales (environnementales, sociales, économiques, numérique, pédagogique, etc.).

Ce webinaire faisait partie d'une série organisée par le CCRE pour ses membres afin de leur fournir des connaissances, des idées et des compétences clés pour impliquer les gouvernements locaux dans le processus du Semestre au niveau national. Cet événement fait suite à notre projet commun, « Localiser  le semestre européen », organisé en 2018 avec l'Union européenne des services publics (FSESP).
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