Accueil /
Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services /
Prises de positions
Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services
Retour à toutes les prises de positionServices publics - 15.01.2019
L'avenir des services publics en Europe : des services publics solides fournis par les collectivités territorialesServices publics - 19.01.2018
Réponse du CCRE sur la directive relative à la déclaration écriteTTIP - 25.06.2015
Les engagements doivent respecter l’autonomie locale et régionaleAides d'Etat - 26.03.2014
La Commission européenne teste ses limites en élargissant la définition des aides d'EtatFacturation électronique dans les marchés publics - 08.11.2013
Une phase de test et de renforcement des capacités sont essentielles pour une acceptation effective de la facturation électronique par les autorités publiquesAides d'état de minimis - 15.07.2013
Moins de bureaucratie pour les aides financières de faible ampleurProtection des données - 11.11.2012
Pour une révision de la directive actuelle applicable au secteur publicMarchés publics - 20.06.2012
Faire court et simple !Marchés publics - 23.02.2012
Première réaction du CCRE à la proposition de la Commission européenne relative à une nouvelle directive sur les marchés publicMarchés publics - 21.10.2011
Réponse du CCRE à la consultation sur les nouveaux textes relatifs à l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux Services d'Intérêt Economique GénéralContact
Hamza Bennis
Chargé d'affaires - Emploi, Digitalisation et Services Publics
Email :
Tél : + 32 470 88 33 42
Skype :