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Prises de positions
Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services
Retour à toutes les prises de position![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-0.jpg)
Marchés publics - 20.04.2011
Réponse du CCRE au livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/Violet.jpg)
Marché unique - 28.02.2011
Réponse du CCRE à la consultation sur la communication 'Vers un acte pour le Marché unique"![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/Picture_de_minimis-0.jpg)
Marchés publics électroniques - 01.02.2011
Réponse du CCRE au livre vert sur le développement des marchés publics électroniques![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-2.jpg)
Services de concessions - 14.10.2010
Réponse à la consultation sur l'initiative européenne sur les services de concessions![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-5.jpg)
Marchés publics - 23.02.2010
Utilisation excessive des marchés publics comme instrument politique![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/Violet-1.jpg)
Transactions commerciales - 10.12.2009
Position du CCRE sur la Directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (refonte)![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-8.jpg)
Marchés publics - 10.05.2008
Réponse du CCRE à la consultation sur le réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-11.jpg)
Services publics - 28.08.2005
Prise de position sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-12.jpg)
Services d'intérêt général - 21.03.2005
Réponse du CCRE au Livre blanc de la Commission européenne sur les services d'intérêt général![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-13.jpg)