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Prises de positions
Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services
Retour à toutes les prises de position![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-14.jpg)
Services publics - 09.09.2004
Réponse du CCRE au paquet Monti sur les compensations concernant les services publics![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-18.jpg)
Services d'intérêt général - 15.01.2004
Réponse du CCRE au Livre vert de la Commission sur les services d’intérêt général![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-20.jpg)
Paquet Marchés publics - 28.11.2003
Procédure de conciliation Directive classique 2000/0115(COD)![](/img/uploads/papier/photo/thumb/small/purple-21.jpg)