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Déchets - 20.09.2013
Révision de la législation européenne sur les déchets : le CCRE veut renforcer le principe du pollueur-payeur
Il faut améliorer la mise en œuvre du principe de « responsabilité élargie du producteur », qui est l’une des principales déclinaisons du principe du pollueur-payeur dans la législation européenne sur les déchets. C’est le message que la représentante du Conseil des Communes et Régions d’Europe, Marianne Haugland, a adressé à la Commission européenne et aux autres parties prenantes à l’occasion d’une conférence internationale sur la responsabilité élargie du producteur, le 19 septembre à Bruxelles.
Le principe de responsabilité élargie du producteur définit la responsabilité du ...
Le principe de responsabilité élargie du producteur définit la responsabilité du ...
Ville durable - 08.05.2013
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