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Enquête - 23.11.2020

Comment mieux impliquer les collectivités dans la programmation des fonds européens ?
L’argent public est toujours mieux dépensé quand les premiers concernés sont consultés. C’est pourquoi plusieurs fonds européens doivent respecter le Principe de Partenariat, qui stipule que les collectivités doivent être impliquées lorsque des projets européens investissent dans leur territoire. Mais qu’en est-il réellement ? Est-ce que les acteurs locaux sont vraiment pris en compte ?

Pour répondre à ces questions, les communes, les régions et leurs associations sont encouragées à répondre à l’enquête du Comité des Régions consacrée à l’application du Principe de Partenariat au fonds européens pour la période 2021-2027. Le questionnaire peut être complété en 10 à 15 minutes. Vous avez jusqu’au 21 décembre 2020 pour y répondre. En parallèle, le CCRE publiera sa propre analyse consacrée à cette thématique, sur base d’une enquête auprès de nos associations nationales, dans les mois à venir.
Consultation - 20.11.2020

Comment renforcer au maximum l'efficacité énergétique d'ici 2030 ?
L'Union européenne s'apprête à réformer sa Directive sur l'efficacité énergétique, un texte législatif définissant les normes européennes pour lutter contre le gaspillage d'énergie. Cette législation a d'importantes conséquences notamment pour la construction et la rénovation des bâtiments, ainsi que pour les politiques des collectivités dans ce domaine. La réforme vise à accélérer la réalisation des cibles européennes pour le renforcement de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030.

Avec le lancement d'une consultation ouverte sur l'efficacité énergétique, la Commission européenne souhaite connaître les avis des communes, des régions et de leurs associations sur cette législation. Faites-donc part de vos expériences et propositions ! La questionnaire en ligne de la consultation est disponible dans toutes les langues officielles de l'UE. Vous avez jusqu'au 7 février 2021 pour répondre.
Enquête - 17.11.2020

Les villes européennes exposent leurs projets pour un futur décarboné
La Convention européenne des Maires a organisé une enquête cet été auprès des collectivités territoriales, leur demandant qu'elles étaient leurs idées concernant l'avenir de cette initiative. Avec 462 villes et régions dans 23 pays ayant répondu, les résultats en disent long sur les ambitions des collectivités : 91 % des sondés sont favorables à l'idée de faire de la neutralité carbone un objectif à long terme pour la Convention. En outre, une majorité des sondés affirme que les objectifs de la Convention concernant l'adaptation au changement climatique doivent être renforcés et rendus obligatoires.

L'enquête aborde également d'autres questions telles que la coopération entre les différents niveaux de gouvernance, les différentes actions climatiques prises au niveau local ou encore la nécessité d'une transition énergétique juste sur le plan social. Les résultats alimenteront le repositionnement de la Convention des Maires dans le nouveau contexte marqué par la crise du COVID, en vue notamment d'aider les territoires à participer pleinement à la reprise.
Conditionnalité des fonds - 13.11.2020

L'Europe pourra bloquer l'octroi de fonds vers les gouvernements mettant à mal les valeurs européennes
Le Parlement européen et la Présidence allemande du Conseil de l'UE sont parvenus à un compromis sur la conditionnalité des fonds européens. En bref, l'Union européenne pourra couper les fonds destinés à tout gouvernement - local, régional ou nationale - qui ne respecterait pas les valeurs européennes, tels que l'État de droit ou les droits des minorités.

Les coupes ne cibleraient que le gouvernement concerné et non les bénéficiaires finaux. Par exemple, si l'UE venait à bloquer les fonds d'un gouvernement national, cela n'aurait pas d'impact sur les étudiants, les fermiers, les communes ou les régions bénéficiant de fonds européens. Les collectivités territoriales ont longtemps plaidé pour la mise en place d'un tel dispositif.

Avec la nouvelle procédure, les fonds pourront être bloqués sur proposition de la Commission européenne avec l'accord d'une majorité qualifiée des gouvernements nationaux siégant au Conseil. Jusqu'à présent, un seul Etat peut poser son véto. Le compromis doit maintenant être adopté par le Parlement et le Conseil.
FRR - 10.11.2020

Le Parlement valide le plan de relance européen
Le 9 novembre les commissions des budgets et des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont toutes deux adopté la Facilité de Relance et de Résilience, le cœur de la réponse européenne pour contrecarrer les effets de la pandémie COVID-19. Le Parlement a voté pour 672,5 milliards d'euros de subventions et de prêts pour soutenir les pays de l'Union européenne pendant quatre ans. Les fonds seront mis à disposition des États uniquement si ces-derniers respectent l'État de droit et les valeurs européennes.

En outre, les gouvernements nationaux devront élaborer des plans de relance et de résilience conformes en phase avec plusieurs priorités européennes, notamment la transition verte, la transformation numérique ou encore la cohésion territoriale. Les États membres sont invités à expliquer le rôle qu'auront leurs gouvernements régionaux et locaux dans l'élaboration des plans, mais il reste à voir dans quelle mesure ils seront véritablement impliqués. Le Parlement et les gouvernements nationaux au sein du Conseil doivent maintenant négocier un accord sur la Facilité, alors même que lesÉtats membres sont profondément divisés sur les dispositions relatives à l'état de droit.
NALAS - 09.11.2020
Les dernières tendances concernant les finances locales en Europe du sud-est

Le Réseaux des Associations de Collectivités Territoriales d'Europe du Sud-Est (NALAS) vient de publier ses « Indicateurs de financement des collectivités locales en Europe du Sud-Est ». Cette deuxième édition du rapport offre de nombreuses données statistiques axées sur les thèmes suivants :
- Un aperçu de la taille et des structures des collectivités territoriales en Europe du Sud-Est ;
- Un comparatif régional sur l'état et le développement du financement des administrations nationales et locales en 2019 ;
- L'évolution des recettes et dépenses des gouvernements nationaux et locaux entre 2006 et 2019 dans chacune des économies concernées.
TWINT 2020 - 05.11.2020

Prenez part au Sommet virtuel du Jumelage des Villes !
Le Sommet international en ligne du Jumelage des Villes (TWINT) aura lieu du 12 au 13 novembre. Les collectivités territoriales, les réseaux internationaux, les associations européennes de collectivités et de nombreux autres acteurs se réuniront lors de cet événement pour se pencher sur la question : comment créer des villes plus durables ?

Vous pouvez découvrir l'agenda et d'autres informations sur le site web de l'événement et vous inscrire avec le formulaire en ligne.
C'est dans les tuyaux... - 04.11.2020

Le CCRE et le Comité des Régions unissent leurs forces pour la relance des territoires
C'est du jamais vu : l'Union européenne va fournir 750 milliards d'euros aux États membres pour financer la relance suite à la pandémie de la COVID-19. Les gouvernements nationaux devront chacun soumettre leur propre Plan de relance et de résilence détaillant comment ils comptent dépenser ces fonds. Mes des questions restent ouvertes : Est-ce que les collectivités seront impliquées dans l'élaboration de ces plans ? Est-ce que les besoins territoriaux seront bien pris en compte ?

C'est pourquoi le CCRE et le Comité des Régions ont décidé d'unir leurs forces. Nous voulons assurer que la voix des communes, des régions et de leurs associations soit bien entendue lors de la préparation des plans de relances. Plusieurs actions sont déjà prévues : une enquête sur l'implication des collectivités et leurs associations dans l'élaborations des plans, une étude détaillée et plusieurs événements. Ces actions alimenteront les activitités de plaidoyer aussi bien au niveau national qu'européen. Affaire à suivre !
Prêts pour l'Avenir - 04.11.2020

Le CCRE participera à un groupe d'experts de haut niveau afin d'améliorer la législation européenne
Angela Poth-Mögele a été nommée pour représenter le CCRE et les collectivités territoriales auprès de la Plateforme « Prêts pour l'Avenir » de la Commission européenne (Fit for the Future Platform ou F4F). Cette Plateforme d'experts de haut niveau aidera l'exécutif européen à simplifier ses textes législatifs et ainsi réduire les coûts ainsi que le fardeau administratif de leur mise en œuvre. Le Plateforme F4F se penchera sur la question de l'efficacité des lois en vigueur dans un contexte où l'Europe affronte de nouveaux défis tels que la numérisation.

Le CCRE participera au Groupe parties prenantes de la Plateforme, qui représente les acteurs de la société civile. Cette participation permettra au CCRE d'être informé et d'influer sur les politiques européennes bien en amont du cycle législatif. La première réunion de la Plateforme F4F devrait avoir lieu mi-novembre et sera présidée par le Vice-Président dela Commission européenne chargé des Affaires interinstitutionnelles Maroš Šefčovič.