Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE)
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Gouvernance et citoyenneté

Séminaire du CCRE - 03.10.2008

Quelles structures locales et régionales en Europe (Copenhague, 01.10.08)
Essayer d'imaginer les meilleures structures pour les collectivités locales et régionales d'Europe équivaut à se demander quel est le rôle de ces collectivités au début.du 21e siècle. C'est la principale conclusion du séminaire sur les réfomes des structures locales et régionales en Europe organisé par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) en coopération avec l'association des collectivités locales du Danemark et l'association des régions danoises, le 1 octobre 2008 à Copenhague.
 
Le directeur exécutif de l'association des collectivités locales danoises Peter Gorm Hansen s'est interrogé: Sommes-nous devenus de simples fournisseurs de services? Sommes-nous là uniquement pour garantir l'inclusion sociale, notre rôle est-il limité à donner une impulsion stratégique?
 
Kristian Heunicke, de l'association des régions danoises a été un pas plus loin: Le Danemark a réduit le nombre de ses régions (de 14 comtés à 5 régions), et pourtant la principale question porte sur la raison d'être des régions: nous devons accepter que l'existence même des régions au Danemark sera constamment remise en question dans les décennies à venir.
 
Il est apparu au cours du séminaire qu'une tendance générale émerge en Europe: les collectivités locales font l'objet de pressions financières et démographiques croissantes pour produire plus de services de façon sans cesse plus économiques; dans le même temps, les gouvernements centraux interviennent de plus en plus sans chercher le dialogue.
 
Le Danemark illustre cette nouvelle situation par le biais de sa récente (2007) et profonde réforme visant à réduire le nombre de communes (de 239 à 98). La réforme a en un certain sens renforcé les autorités locales, a déclaré Peter Gorm Hansen, mais elle s'est faite surtout via des décisions imposées par le gouvernement central et mettant trop l'accent sur l'efficacité. En fin de compte, la démocratie locale a été complètement ignorée dans le processus, et le parlement est libre d'intervenir de façon exagérée dans des questions locales qui ne sont pas de son ressort!
 
Les municipalités lettones ont envoyé un message similaire: elles en ont été réduites à saisir la cour constitutionnelle du pays pour protester contre la réforme de 1997 qui a négligé les intérêts des habitants des communes et les décisions des conseils communaux, tout en violant à la fois la Constitution nationale et les règles de l'UE.
 
Fusionner ou coopérer: Démocratie contre identité?
 
Vouloir concilier efficacité, démocratie et identité amène à un dilemme entre la fusion ou non des communes. Deux exemples pour illustrer ce dilemme: la France et le Royaume Uni. A population égale (plus de 60 millions d'habitants), la France compte plus de 36.000 communes, et le Royaume Uni à peine 450!
 
La France a fait le choix d'une identité locale, les Français ayant un fort sentiment d'appartenance et étant plus actifs dans leur commune. Mais, cette fragmentation oblige souvent les communes françaises à créer des arrangements intercommunaux (couvrant aujourd'hui 98% du territoire français) leur permettant d'unir leurs ressources dans des investissements conjoints. L'intercommunalité leur permet de trouver un équilibre entre efficacité et identité, mais souvent aux dépens de la démocratie puisque les présidents et membres de ces intercommunalités ne sont élus qu'indirectement (par des élus locaux plutôt que par les habitants). Et pourtant, a expliqué le président de la Communauté d'agglomération dracénoise Olivier Audibert-Troin, 80% des Français ont été voter aux dernières élections municipales!
 
Le Royaume Uni a opté pour moins de collectivités locales mais de plus grandes, afin d'améliorer leur efficacité. Mais comment faire pour que les petites villes au sein de ces grandes entités aient leur mot à dire, s'est demandé le directeur exécutif adjoint de l'association britannique des collectivités locales John Ransford. Comment leurs habitants peuvent-ils s'identifier à cette grande municipalité quand le nom de leur petite commune originale n'existe plus? En outre, nous souffrons d'un contrôle excessif de la part du gouvernement national; jusque récemment était en place un système reprenant plus de 1.000 indicateurs pour évaluer l'efficacité des collectivités locales!
 
La Finlande se retrouve à mi-chemin entre les options française et britannique: la récente réforme promeut à la fois les fusions de communes et l'intercommunalité. Les collectivités locales peuvent fusionner si elles le désirent (en bénéficiant de subventions de l'état), mais les communes de moins de 20.000 habitants sont obligées de créer des partenariats dans plusieurs domaines.
 
"La flexibilité financière est incontournable!"
 
Tous les participants ont souligné qu'au-delà des débats sur la fusion ou la coopération, ou de la question du contrôle des gouvernements centraux, la question financière ne peut être ignorée. Dans certains pays tels le Royaume Uni, 75% des revenus des collectivités locales provient directement du gouvernement central. Dès lors, certaines villes européennes n'ont pas de marge financière suffisante pour répondre de la façon qu'elles estiment être la meilleure aux besoins de leurs habitants, a déclaré le secrétaire général du CCRE Jeremy Smith. Personne ne demande 100% d'autonomie financière pour nos villes, une partie de leur budget doit provenir des gouvernements centraux, et une certaine forme de contrôle de la part de nos gouvernements est donc légitime. Rappelons seulement que déjà en 1953, dans la charte des libertés communales du CCRE déclarait: "Les municipalités ont le droit de créer leurs propres ressources par le biais de taxes communales, afin de répondre aux besoins et priorités de leurs habitants".
 
Les conclusions du séminaire sont que même s'il n'existe pas une modèle idéal unique d'architecture locale et régionale, des tendances générales émergent: Dans tous les pays d'Europe, les collectivités locales font l'objet de pressions croissantes pour être plus efficaces, ce qui signifie que le contrôle de la part des gouvernements se fait plus lourd. Cette tendance est aussi visible en ce qui concerne les relations avec l'Union européenne: les institutions européennes réglementent de plus en plus les arrangements inter communaux sous le prétexte que ceux-ci peuvent déséquilibrer le marché intérieur. Cette attitude a proté préjudice à de nombreuses municipalités qui ont voulu créer des intercommunales sur des points purement locaux, et donc ayant un impact minimum sur le marché unique européen.
 
Environ 100 participants de plus de 20 pays ont suivi le séminaire. Dans les semaines à venir, le Conseil des Communes et Régions d'Europe produira une publication résumant les principaux thèmes du séminaire. Les réformes des structures locales et régionales en Europe feront aussi l'objet d'une session des états généraux du CCRE à Malmö en avril 2009.
 
Les présentations Powerpoint (dans leurs langues respectives)
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