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Gouvernements locaux et régionaux en tant que prestataires de services
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Partenariats public-privé - 17.09.2004
Réponse du CCRE au Livre vert sur les partenariats public-privé : Laisser plus de liberté aux autorités locales et ...
Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) a publié sa réponse au Livre Vert de la Commission européenne sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions.
Le CCRE ne partage pas l'idée de la Commission selon laquelle le développement des partenariats public-privé (PPP) s'inscrit dans l'évolution générale du rôle de l'Etat dans la sphère économique, passant du rôle d'opérateur à celui de contrôleur. Le CCRE pense au contraire que les autorités locales et régionales ont le droit de décider démocratiquement les meilleurs moyens de réaliser chaque service, et même de faire appel à des sociétés qu'elles possèdent ou ...
Contact
Paolo Ciambellini
Chargé de mission – Emploi et Services publics
Email :
Tél : + 32 2 213 86 96
Skype : /
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